PAU (AFP) - La chambre de l’instruction de la cour d’appel des Pyrénées-Atlantiques a mis mardi en délibéré au 1er juin sa décision concernant le transfert vers l’Espagne, comme l’a demandé l’avocat général, de trois militants basques français qui font l’objet de la nouvelle procédure du mandat d’arrêt européen.

Les trois ressortissants français, membres de l’organisation de la jeunesse indépendantiste basque Segi - interdite en Espagne parce que considérée comme proche de l’organisation clandestine ETA -, Yves Machicotte, Hartitza Galarraga et Amaia Rekarte, âgés de 22 à 25 ans, avaient été interpellés le 12 mai et s’étaient vus notifier par le parquet leur mandat d’arrêt européen pour appartenance à une association terroriste. Ils avaient été laissés en liberté.

L’avocat général, Me Chantal Firminger-Michel, a requis l’application du nouveau mandat, la procédure ayant été selon elle conforme. Elle a estimé qu’il pouvait s’appliquer aux trois militants, l’infraction, définie par la justice espagnole d’"intégration dans une organisation terroriste", étant établie.

"Que l’on conteste le contenu du mandat, c’est un autre débat, qui doit avoir lieu devant la justice espagnole", a-t-elle conclu.

Les deux avocates de la défense, Mes Maritxu Paulus-Basurco et Yolanda Molina ont mis en cause la conformité du mandat qui ne précise "ni la date, ni le lieu, ni les circonstances de l’infraction, ni le degré de participation" de leurs clients.

Selon elles, "il s’avère que les personnes poursuivies le sont dans le but d’être condamnés en raison de leurs opinions politiques". Or, les trois militants "ne font que défendre des opinions indépendantistes et socialistes, ce qui ne constitue en rien une infraction", ont-elles plaidé.

Les avocates ont également estimé que l’exécution d’un tel mandat "impliquait nécessairement un emprisonnement" de leurs clients en Espagne, et ce, en "contravention avec la convention européenne des droits de l’Homme". Après l’audience, elles ont assuré qu’elles iraient devant la cour de cassation si le délibéré de la cour leur était défavorable.

A l’ouverture de l’audience, un important dispositif policier avait été déployé à l’intérieur du palais de Justice de Pau, une cinquantaine de militants basques assistant à l’audience.

Dès l’annonce de la mise en délibéré, tous ont entonné le "Eusko Guduriak", le chant des combattants basques, avant de sortir sans incident. Une centaine de militants basques et occitans, munis de drapeaux, ont applaudi les trois jeunes prévenus à leur sortie.

Le juge antiterroriste espagnol Baltasar Garzon les avait mis en examen en mars 2002 pour leur participation présumée à des activités politiques interdites en territoire espagnol, et avait lancé un mandat d’arrêt international à leur encontre pour appartenance à une association terroriste. En vain : la France n’extrade pas ses propres ressortissants.

Cette fois, le juge madrilène s’est appuyé sur les nouvelles procédures européennes entérinées par la loi dite Perben II du 9 mars, et l’Audience nationale, la plus haute instance espagnole, a donné le 12 avril un avis favorable à l’exécution du nouveau mandat d’arrêt européen à l’encontre des trois militants.