mardi 25 octobre 2005, 19h30

PARIS (AFP) - Le Sénat a commencé mardi l’examen en deuxième lecture du texte sur la récidive avec la ferme intention d’encadrer le recours au bracelet électronique mobile, point central de cette proposition de loi déjà votée par l’Assemblée nationale qui l’avait durcie. Le rapporteur de la commission des Lois de la Haute assemblée François Zocchetto (UDF, Mayenne) s’est félicité de ce que les députés aient "tenu compte, pour une large part, des réserves et observations du Sénat" qui avait retoqué en première lecture la plupart des dispositions prévoyant le bracelet relié par GPS. Le Sénat veut toutefois mettre des conditions strictes à son utilisation. Que ce soit dans le cadre de la libération conditionnelle, du suivi socio-judiciaire ou de la surveillance judiciaire, il souhaite réserver le bracelet mobile aux personnes condamnées à une peine de dix ans au lieu de cinq ans dans le texte issu de l’Assemblée, en exclure les mineurs, et exiger un consentement explicite du condamné.

Ce consentement ne figurait pas dans la surveillance judiciaire proposée par le Garde des Sceaux Pascal Clément, qui entendait l’imposer aux condamnés à plus de dix ans de prison sur l’équivalent des réductions de peine dont ils pourraient bénéficier.

En outre, le Sénat veut limiter le port du bracelet à quatre ans au maximum.

Avec ces fortes réserves, M. Zocchetto a expliqué "vouloir renforcer le caractère constitutionnel" de l’amendement du ministre qui un temps s’était dit prêt à braver un interdit du Conseil constitutionnel.

Le Sénat est également en désaccord avec la suppression des réductions de peine pour les récidivistes, une autre mesure-clef inspirée par le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy et figurant dans le texte de l’Assemblée. "Ils encourent déjà un doublement de la peine", a justifié M. Zochetto.

Le rapporteur a martelé que "la liberté devait rester la règle et la détention l’exception". Les sénateurs sont ainsi opposés à un mandat de dépôt obligatoire à l’audience pour les récidivistes.

Sur plusieurs autres dispositions, le Sénat veut revenir sur ce qui a été voté par les députés. Il veut ramener à 22 ans la période de sûreté portée par les députés à 25 ans en cas de réclusion criminelle et supprimer la possibilité de placement d’un mineur dans un centre éducatif fermé après deux ans de détention provisoire.

Dans l’entourage du ministre, on relativise les modifications voulues par le Sénat en notant qu’il s’agit plus "du jeu parlementaire" habituel que d’une opposition aussi forte qu’il y a quelques mois.

Les sénateurs de la majorité ont réclamé "une forte mobilisation de moyens humains". M. Zochetto a ainsi rappelé que la France ne comptait aujourd’hui "que 310 juges d’application des peines" et souffrait d’un "manque chronique de médecins".