mercredi 26 octobre 2005, 14h34
PARIS (AFP) - Le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy présente mercredi en Conseil des ministres son projet de loi antiterroriste, prévoyant notamment le développement de la vidéosurveillance et l’allongement du délai de conservation des éléments de connexion de téléphonie portable.
Ce projet sera débattu en urgence à l’Assemblée nationale "à partir du 22 novembre" afin d’être adopté définitivement "pour la fin de l’année", a annoncé mardi soir le ministre des relations avec le Parlement Henri Cuq.
Si la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) s’est montrée "sévère" dans ses observations à l’encontre de plusieurs points de l’avant-projet, le Conseil d’Etat réuni jeudi en assemblée générale n’en a retenu aucune, selon des sources proches du dossier.
Le texte soumis mercredi en Conseil des ministres prévoit le développement de la vidéosurveillance, en particulier dans les transports en commun, les abords des gares mais aussi, au bénéfice de personnes morales, y compris privées (commerces, lieux de culte ...).
Ce point a été retenu dans le cadre des "leçons tirées de l’enquête menée en Grande-Bretagne après les attentats de Londres de juillet", a expliqué à plusieurs reprises le ministre de l’Intérieur.
Ce sont en effet les images prises par les caméras de vidéosurveillance aux abords de gares ou de stations de métro londoniennes qui avaient permis l’identification des kamikazes.
Autre point fort de ce projet de loi, l’allongement de la durée de conservation des connexions par téléphones portables, que la France souhaite voir porter à un an par les opérateurs.
Il s’agit de pouvoir déterminer qui a appelé qui, d’où, quand et pendant combien de temps, mais le contenu des conversations, d’ailleurs non enregistré, n’est pas visé.
Il en ira de même pour les connexions internet, particulièrement celles établies à partir des cybercafés, qui devront conserver les données de connexion (à l’exclusion des contenus), à l’instar des fournisseurs d’accès.
Il sera possible aux enquêteurs habilités d’obtenir ces données.
Les déplacements, en particulier internationaux, feront également l’objet d’une surveillance accrue, les compagnies ferroviaires, aériennes et maritimes devenant tenues de fournir à l’Etat des données personnelles (nom, adresse, téléphone, date de naissance, profession).
Parallèlement, les contrôles d’identité seront facilités sur les trains transfrontaliers.
Plusieurs des points du projet de loi feront l’objet d’une "clause de rendez-vous" fixée à 3 ou à 5 ans, pour décider de leur maintien ou non dans le temps.
Les peines maximum de prison encourues seraient accrues : 30 ans au lieu de 20 pour les dirigeants d’associations de malfaiteurs terroristes ayant pour objet des crimes d’atteinte aux personnes, et 20 ans au lieu de 10 pour les participants.