Leyla Zana devant la justice

L’Humanité - Article de Jonathan Ittah, Octobre 2005

Les quatre ex-députés kurdes, en liberté conditionnelle, comparaissent en appel. Ils avaient été condamnés en 1994 à quinze ans de prison ferme.

Alors qu’on ne savait toujours pas, à l’heure où nous publions, si Leyla Zana et ses compagnons Hatip Dicle, Selim Sadak et Orhan Dogan seront présents à leur procès, leur renvoi en première instance ce vendredi par la Cour de cassation d’Ankara marque une étape cruciale pour un gouvernement turc sommé par l’Union européenne de les libérer sans conditions. Ces quatre ex-députés kurdes du SHP (social-démocrate), en liberté conditionnelle, comparaissent aujourd’hui suite à des accusations de liens supposés avec le PKK, organisation qui revendique l’autonomie du Kurdistan turc et la reconnaissance de leur culture. Accusation qui leur a valu de faire dix ans de prison avant d’être libérés en juin 2004.

Tout commence en 1991. Alors que rien ne prédisposait Leyla Zana à faire de la politique, l’arrestation de son mari au lendemain du coup d’État de 1980 la pousse à se porter candidate en 1991 sur les listes du SHP aux élections législatives.

Élue députée contre toute attente, elle devient la première femme kurde à siéger au Parlement. Mais sa déclaration en kurde, langue interdite par le pouvoir turc, lors de sa prestation de serment va précipiter les événements. Parlant au nom de la fraternité des peuples turc et kurde, son discours irrite dans un pays où les militaires et les nationalistes craignent de voir les quatre députés kurdes réclamer des droits pour leur communauté.

Déchus de leur immunité parlementaire, ils sont arrêtés le 5 mars 1994 en plein hémicycle et condamnés à quinze ans de prison au cours de la même année. Cette sentence inique (leurs liens avec le PKK n’ont jamais pu être prouvés) suscite la réprobation unanime de la communauté internationale.

L’arrivée d’une nouvelle majorité au pouvoir en Turquie - victoire de l’AKP, « islamiste modéré », en novembre 2002 - change la donne. Ce parti, qui s’est fixé pour objectif l’adhésion de son pays à l’Union européenne, est contraint de faire des concessions. Pour satisfaire aux critères de Copenhague, il engage une série de réformes visant à démocratiser la vie publique (abolition de la peine de mort, liberté d’expression, indépendance de la justice, reconnaissance des droits des minorités...) et à libéraliser davantage l’économie turque.

La révision du procès de Zana et de ses amis devient alors possible. D’autant que la Cour européenne des droits de l’homme, qui avait qualifié ce procès de non équitable, avait exigé en 2001 sa révision, prouvant si besoin était que la Turquie avait alors beaucoup de chemin à parcourir dans la voie de la démocratisation. Car dans ce pays, les forces antidémocratiques et opposées à l’adhésion à l’UE disposent encore d’un réel pouvoir de nuisance. Pour preuve, la révision du procès en appel en 2003 ne fait que confirmer la sentence initiale. Il faudra attendre juin 2004 - la Turquie menant alors des négociations pour son éventuelle adhésion à l’UE - pour voir la Cour de cassation opérer un virage à 180 degrés, annulant la sentence pour vice de forme : des témoins à charge (d’anciens députés ayant accablé les - prévenus) n’étaient pas présents lors du - second procès.

Le procès qui s’ouvre ce vendredi relève donc d’une importance capitale. Si la justice turque venait à confirmer une nouvelle fois la condamnation de Zana et ses amis, la Turquie se verrait fermer définitivement les portes de l’UE.

En revanche, la libération définitive de Leyla Zana et des trois ex-députés kurdes constituerait un geste fort en direction de Bruxelles, mais risquerait de n’être pas suffisante pour garantir à Ankara de poursuivre le processus de négociations d’intégration à l’UE. En effet, les violations des droits de l’homme n’ont pas cessé, la question de la reconnaissance des droits de la minorité kurde reste entière, la liberté de la presse est loin d’être acquise.

Autant d’arguments sur lesquels peuvent s’appuyer certains États membres de l’UE opposés à l’ouverture des négociations d’adhésion prévues pour la fin de 2005. D’autant que s’y ajoute la résistance d’Ankara à retirer ses troupes de la partie nord de Chypre.

Leyla Zana : l’espoir kurde

Le Parlement européen lui a décerné le prix Sakharov en 1995. Une récompense dont la leader kurde n’a pu profiter que l’an dernier, après un long séjour dans les geôles turques.

C’est le 21 octobre 2004 que Leyla Zana a pu se rendre à Bruxelles pour prononcer son discours de remerciement au Parlement européen qui lui avait attribué en 1995 le prestigieux Prix Sakharov, en faveur de la liberté de pensée, pour son engagement pacifique en faveur du respect des droits de l’homme de la minorité kurde de Turquie. L’activiste kurde s’est adressée à l’Assemblée en turque et en kurde, langue autrefois complètement interdite dans les médias et dans le système éducatif de son pays et dont l’utilisation est encore très réglementée, soulignant ainsi l’égale dignité de tous les idiomes et encourageant le gouvernement d’Ankara à adopter des changements révolutionnaires. La cause ? L’imminence des pourparlers pour une future entrée dans l’Union européenne.

Un serment en kurde au Parlement turc

L’ovation unanime des 732 membres du Parlement est un hommage rendu à une femme forte et sensible, et avec elle, à un peuple ayant vu ses droits les plus élémentaires bafoués. Un refus de reconnaissance est même retranscrit dans l’adjective « kurde » (qui signifie « turques des montagnes »), une conséquence de la politique de turquisation des noms de ville, des rues, et des natifs non turcs. En un sens, la vie de Leyla incarne celle de tout son peuple. Elue en 1991, elle arbora les couleurs de la bannière kurde pendant la session de rentrée du Parlement et prêta serment dans sa langue natale pour revendiquer sa propre identité. Ces décisions lui coûtèrent, ainsi qu’à quatre autres députés, une condamnation à quinze ans de prison après avoir été accusée d’activisme séparatiste. Malgré l’actuelle répression des activités politiques, sociales et culturelles kurdes, cette femme active lutte pour la cohabitation pacifique des deux peuples dans un contexte démocratique tendu, affirmé à Bruxelles, et pour la recherche d’une solution politique basée sur l’intégrité territoriale de la République turque.

La libération

Suite aux pressions exercées par l’Union européenne qui a dénoncé la procédure de condamnation tenue à l’encontre de Leyla et des quatre autres anciens députés incarcérés, le gouvernement turc a procédé en juin 2004 à leur libération, accordant ainsi au prix Sakharov 1995 la possibilité de prononcer son discours à Bruxelles. C’est à la lumière des pourparlers en cours sur l’entrée de la Turquie dans l’Europe, que l’on entrevoit la fin du tunnel dans les relations de ces deux peuples si différents, contraints par les exigences politiques des grandes puissances de la Première Guerre Mondiale à vivre dans le même territoire.

En réalité, sous le poids des exigences communautaires, la Turquie a déjà adopté depuis 2001 d’importants amendements constitutionnels ayant institué le crime de génocide, alourdi les peines pour qui exerce la torture, éliminé la peine de mort et les restrictions aux libertés d’association, d’expression, de communication et de la presse. Ces derniers jours, ce sont les dernières réformes du Code pénal qui promettent de révolutionner les rapports sociaux en Turquie. En réalité, malgrè ces pas en avant, peu de choses ont été faites pour assurer les progrès des droits de l’homme.

L’Europe entend intervenir fermement dans la vérification des conditions d’élargissement et prévoit d’influencer l’évolution politique et institutionnelle des pays candidats. Suivant ce schéma, l’Europe ne devrait pas laisser passer l’opportunité de contribuer pacifiquement à la diffusion mondiale des valeurs démocratiques afin de garantir au peuple kurde ces droits fondamentaux et basiques que Ankara a toujours violé.

Article publié le 24 octobre 2004 dans la rubrique Orient Espresso Francesco Fusaro - Den Haag - 29.9.2005 | Traduction : Ariella Baltié

Kurdistan : Une révolution manquée ?

De nouvelles lois sont censées garantir les droits de la minorité kurde. Mais quelle est la situation réelle, au delà des déclarations officielles ? Il y a cinq ans, la longue odyssée européenne d’Abdullah Öcalan s’achevait avec l’aide des services secrets étrangers par sa capture par la Turquie’. L’emprisonnement du chef politique du Parti Kurde des Travailleurs (PKK) marquait un tournant historique dans le conflit sanglant qui déstabilisait la Turquie depuis 1984. De manière surprenante, il appela son parti à renoncer à la violence. S’ensuivit un cessez-le-feu unilatéral du PKK, qui retira ses troupes dans leu nord de l’Irak. Depuis, mis à part quelques incidents, la situation au sud-est de la Turquie est calme et aux yeux de l’opinion européenne, il n’y a plus de question kurde. Mais comment expliquer ce calme ? Jusqu’à quel point la situation est-elle stable, en réalité ?

Atatürk et l’armée

Les causes de la guerre civile touchent aux fondements de la République Turque : la conception kémalienne de l’Etat et du rôle des forces armées dans la politique. Mustafa Kemal, le fondateur de l’état turc moderne, proclama que la nation turque était une et indivisible, nia l’existence de la langue, de la culture et de l’identité kurde et punit pour séparatisme toute revendication contraire. La question kurde ne pouvait pas être niée, mais on l’attribua au sous-développement des régions de montagnes reculées, ce qui en faisait un problème économique, et non culturel.

L’armée, qui se concevait comme le garant de la constitution, s’accaparait un droit de contrôle sur la politique, et donc en cas d’urgence, le droit d’intervenir de manière régulatrice. Par l’intermédiaire du Conseil National de Sécurité, un gouvernement fantôme sans aucune légitimité démocratique et dominé par l’armée, cette dernière avait durant la guerre civile tous pouvoirs sur les territoires kurdes. L’assimilation des Kurdes par la violence découlait de la fiction de la nation une et indivisible alors que parallèlement , la guerre servait à légitimer la position dominante de l’armée. Pour résoudre le problème, il fallait donc se détourner de la conception kémalienne de l’Etat et voir l’armée se retirer de la politique.

Beaucoup de choses ont été faites sous la pression de l’UE, en particulier sous le gouvernement actuel du parti pour la justice et le développement (AKP) pro-européen. Ce parti a réservé plusieurs heures hebdomadaires à des émissions kurdes à la radio et à la télévision publiques et autorisé les cours de langue kurde. Ainsi, pour la première fois, l’existence de la langue kurde était reconnue. Autre projet central, l’AKP veut limiter le pouvoir du Conseil National de Sécurité. Celui-ci proteste encore, mais l’armée semble lentement accepter qu’elle n’a pas de rôle à jouer en politique.

Prisonniers politiques

Mais la question kurde n’est en rien résolue. Des milliers de réfugiés kurdes ne peuvent toujours pas retourner dans leurs villages, illégalement occupés par des milices villageoises dévouées à l’Etat. Dans les territoires kurdes, les forces de sécurité se livrent encore à des actes de violences, car le changement politique à Ankara n’est pas parvenu jusqu’aux postes de police. Leyla Zana et les trois autres députés kurdes incarcérés en 1994 sont toujours derrière les barreaux. Le kurde n’est toujours pas enseigné dans les écoles, c’est seulement pendant ses loisirs qu’on a le droit de prendre des cours de langue, qu’il faut payer de sa poche. Et ne nous trompons pas sur l’autorisation données aux émissions kurdes dans les médias : les journalistes, intellectuels et politiques kurdes sont encore discriminés.

L’actuel gouvernement de Tayyip Erdogan a mis en place le cadre légal nécessaire à une cohabitation pacifique des deux peuples, mais policiers, officiers et juges persistent souvent dans des façons de penser traditionnelles. Certes, il existe pour la première fois des lois qui admettent l’existence de la minorité et lui accordent certains droits fondamentaux, mais ces lois resteront lettre morte tant que les représentants de l’état n’agiront pas d’après elles. Le gouvernement d’Ankara doit veiller à ce qu’elles soient appliquées et observées dans tout le pays.

L’Europe n’inspire pas confiance

L’UE joue ici un rôle essentiel. Longtemps, elle a complaisamment fermé les yeux sur les violations massives des droits de l’homme, par égard pour son allié de l’OTAN. L’intervention de cette dernière en faveur des Albanais du Kosovo a suscité une certaine amertume chez les Kurdes, qui jugeaient non sans raison que l’OTAN pratiquait deux poids, deux mesures, même si elle prétendait être intervenue pour raisons humanitaires . L’UE et l’OTAN ont donc perdu la confiance des Kurdes. C’est pourquoi l’UE doit d’autant plus insister pour que les lois soient réellement appliquées. En effet, même si la résistance des Kurdes s’explique en partie par la pauvreté et le sous-développement, il n’y a aura de paix durable que si Ankara respecte complètement leurs droits culturels et politiques.

Ulrich Schwerin - Berlin - 25.5.2004 | Traduction : Hélène Couderc