Anarchistes Anarchistes
  - (1996) Procès Marini
  - (1996) Quatre de Cordoba
  - (2001) Quatre de Luras
  - (2003) Opération "Black-Out"
  - (2003) Quatre de Valence
  - (2003) Six de Barcelone
  - (2004 - 2005) Opération Cervantes
  - (2004) Enquête sur les COR
  - (2004) Quatre de Aachen
  - (2005) Opération "Nottetempo"
  - (2005) Opération Fraria
  - (2006) Emeutes Forum Social Européen d’Athènes
  - (2006) Operation "Comitato Liberazione Sardegna"
  - (2006) Opération du 9 Février
  - (2006) Opération du Quatre Mai
  - Anonima Sarda Anarchici Insurrezionalista
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  - Cellule contro il Capitale, il Carcere, i suoi Carcerieri e le sue Celle
  - Cellule Insorgenti Metropolitane
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Communistes Communistes
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  - Ejército Popular Revolucionario
  - Ejército Revolucionario Popular Insurgente
  - Ejército Villista Revolucionario del Pueblo
  - Fuerzas Armadas Revolucionarias del Pueblo
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  - Individus
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  - MLKP / Forces Armées des Pauvres et Opprimés (FESK)
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  - Nuclei di Iniziativa Proletaria Rivoluzionaria
  - Nuclei Proletari per il Comunismo
  - Nucleo Proletario Rivoluzionario
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Publiée le 25 septembre 2005

- Basque


Près de la moitié des activistes incarcérés en France sont basques

Le JPB > Pays Basque 2005-09-24

Près de la moitié des activistes incarcérés en France sont basques

·Le ministère de la Justice présentera en octobre un projet de loi pour durcir les peines

Sur l’ensemble des activistes incarcérés en France près de la moitié sont des basques. C’est l’une des conclusions du rapport réalisé pour la première fois par le ministère de la justice sur les personnes détenues dans les prisons françaises "pour une incrimination terroriste". Condamnés ou en attente d’une décision, ils sont 358 au total, selon la statistique fournie par la direction de l’administration pénitentiaire.

Ces statistiques, qui datent du 18 août dernier, ont été publiées récemment par Le Monde et confirmées au JPB par les services du cabinet du Garde des Sceaux. Les chiffres livrent un constat surprenant : le plus fort contingent de prisonniers est basque. En effet, 159 prisonniers sur 358 sont Basques, loin devant les détenus incriminés dans des affaires "islamistes" (94) et plus loin encore que les militants Corses (76). Beaucoup plus loin apparaissent les membres de l’organisation d’extrême gauche espagnole Grapo (13) et ceux d’Action directe (7). On compte aussi "huit terroristes internationaux" et un activiste breton, précise la statistique du ministère.

Trois modifications

Parmi eux, 300 ont été visés par le chef d’inculpation d’"association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", clé de voûte du dispositif français. Un dispositif qui va vraisemblablement être durci. En effet, le cabinet de Pascal Clément a également confirmé au JPBl’existence d’un nouveau projet de loi "antiterroriste", qui devrait être présenté en conseil des ministres début octobre.

Ce projet de loi prévoit trois modifications principales par rapport à la loi actuelle. La première consiste à créer une "circonstance aggravante" pour "les attentats qui visent à tuer". La conséquence directe n’est autre qu’une augmentation des peines. Ainsi, "la peine maximum devrait passer de dix à quinze ou vingt ans de prison pour les individus qui apportent une aide logistique et de vingt à trente ans pour les chefs de réseau", a-t-on appris auprès du cabinet du Garde des Sceaux.

Deuxième modification : la création d’un juge d’application des peines exclusivement pour des "affaires terroristes". De la même façon qu’il y a une "spécialisation" des magistrats, un groupe d’enquête particulier (DNAT) et des jugements centralisés à Paris, le ministre Pascal Clément estime qu’il doit y avoir un juge d’application des peines "spécial".

Troisième modification notable : Pascal Clément envisage de faire passer de quatre à six jours le délai de garde à vue "en matière terroriste". "Quatre jours de garde à vue, c’est peut-être trop court dans certaines circonstances", déclare le Garde des Sceaux dans Le Monde daté d’hier. "Nous avons affaire à une population dangereuse et volatile", affirme-t-il.

Selon le commissaire aux Droits humains les prisons en France pire qu’en Moldavie

Le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe Alvaro Gil Robles a dressé un bilan extrêmement sévère des prisons françaises, à l’issue d’une mission de seize jours dans l’hexagone. La France était le 32e et dernier pays qu’il visitait dans le cadre de sa mission.

Lors d’un entretien dans Libération publié jeudi, le commissaire affirme que les prisons françaises sont les pires d’Europe. Alvaro Gil Robles qualifie notamment la prison des Baumettes à Marseille, d’"endroit répugnant".

Pire que la Moldavie

Mais c’est avant tout le "dépôt" réservé aux étrangers sous le Palais de justice à Paris qui l’a choqué. "De ma vie, sauf peut-être en Moldavie, je n’ai vu un centre pire que celui-là ! C’est affreux Les gens s’entassent dans un sous-sol sur deux niveaux, sans aération", dit-il avant d’ajouter  : "il faut fermer cet endroit, c’est très urgent"

"Etre en prison c’est être privé de liberté, et non pas vivre dans un lieu indigne d’êtres humains", déclare le Commissaire Alvaro Gil Robles.

Le commissaire va ainsi le recommander dans son rapport prévu fin novembre. Ce document comportera un certain nombre de "recommandations", non contraignantes, à l’égard des autorités françaises. En revanche, Alvaro Gil Robles se félicite de "l’écoute très attentive" du ministre de la Justice, mais regrette que son homologue de l’Intérieur Nicolas Sarkozy ait "annulé" leur rendez-vous. "Il doit avoir d’autres priorités et c’est dommage", déclare Alvaro Gil Robles.


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