Le JPB > Pays Basque 2005-09-24
Près de la moitié des activistes incarcérés en France sont basques
·Le ministère de la Justice présentera en octobre un projet de loi pour
durcir les peines
Sur l’ensemble des activistes incarcérés en France près de la moitié
sont
des basques. C’est l’une des conclusions du rapport réalisé pour la
première fois par le ministère de la justice sur les personnes détenues
dans les prisons françaises "pour une incrimination terroriste".
Condamnés
ou en attente d’une décision, ils sont 358 au total, selon la
statistique
fournie par la direction de l’administration pénitentiaire.
Ces statistiques, qui datent du 18 août dernier, ont été publiées
récemment par Le Monde et confirmées au JPB par les services du cabinet
du
Garde des Sceaux. Les chiffres livrent un constat surprenant : le plus
fort contingent de prisonniers est basque. En effet, 159 prisonniers sur
358 sont Basques, loin devant les détenus incriminés dans des affaires
"islamistes" (94) et plus loin encore que les militants Corses (76).
Beaucoup plus loin apparaissent les membres de l’organisation d’extrême
gauche espagnole Grapo (13) et ceux d’Action directe (7). On compte
aussi
"huit terroristes internationaux" et un activiste breton, précise la
statistique du ministère.
Trois modifications
Parmi eux, 300 ont été visés par le chef d’inculpation d’"association de
malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste", clé de voûte du
dispositif français. Un dispositif qui va vraisemblablement être durci.
En
effet, le cabinet de Pascal Clément a également confirmé au
JPBl’existence
d’un nouveau projet de loi "antiterroriste", qui devrait être présenté
en
conseil des ministres début octobre.
Ce projet de loi prévoit trois modifications principales par rapport à
la
loi actuelle. La première consiste à créer une "circonstance aggravante"
pour "les attentats qui visent à tuer". La conséquence directe n’est
autre
qu’une augmentation des peines. Ainsi, "la peine maximum devrait passer
de
dix à quinze ou vingt ans de prison pour les individus qui apportent une
aide logistique et de vingt à trente ans pour les chefs de réseau",
a-t-on
appris auprès du cabinet du Garde des Sceaux.
Deuxième modification : la création d’un juge d’application des peines
exclusivement pour des "affaires terroristes". De la même façon qu’il y
a
une "spécialisation" des magistrats, un groupe d’enquête particulier
(DNAT) et des jugements centralisés à Paris, le ministre Pascal Clément
estime qu’il doit y avoir un juge d’application des peines "spécial".
Troisième modification notable : Pascal Clément envisage de faire passer
de
quatre à six jours le délai de garde à vue "en matière terroriste".
"Quatre jours de garde à vue, c’est peut-être trop court dans certaines
circonstances", déclare le Garde des Sceaux dans Le Monde daté d’hier.
"Nous avons affaire à une population dangereuse et volatile",
affirme-t-il.
Selon le commissaire aux Droits humains les prisons en France pire qu’en
Moldavie
Le commissaire aux droits de l’Homme du Conseil de l’Europe Alvaro Gil
Robles a dressé un bilan extrêmement sévère des prisons françaises, à
l’issue d’une mission de seize jours dans l’hexagone. La France était le
32e et dernier pays qu’il visitait dans le cadre de sa mission.
Lors d’un entretien dans Libération publié jeudi, le commissaire affirme
que les prisons françaises sont les pires d’Europe. Alvaro Gil Robles
qualifie notamment la prison des Baumettes à Marseille, d’"endroit
répugnant".
Pire que la Moldavie
Mais c’est avant tout le "dépôt" réservé aux étrangers sous le Palais de
justice à Paris qui l’a choqué. "De ma vie, sauf peut-être en Moldavie,
je
n’ai vu un centre pire que celui-là ! C’est affreux Les gens s’entassent
dans un sous-sol sur deux niveaux, sans aération", dit-il avant
d’ajouter
: "il faut fermer cet endroit, c’est très urgent"
"Etre en prison c’est être privé de liberté, et non pas vivre dans un
lieu
indigne d’êtres humains", déclare le Commissaire Alvaro Gil Robles.
Le commissaire va ainsi le recommander dans son rapport prévu fin
novembre. Ce document comportera un certain nombre de "recommandations",
non contraignantes, à l’égard des autorités françaises. En revanche,
Alvaro Gil Robles se félicite de "l’écoute très attentive" du ministre
de
la Justice, mais regrette que son homologue de l’Intérieur Nicolas
Sarkozy
ait "annulé" leur rendez-vous. "Il doit avoir d’autres priorités et
c’est
dommage", déclare Alvaro Gil Robles.