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Publiée le 6 juillet 2005

- Basque

- Breton


Procès de l’affaire du vol de dynamite de Plévin (Suite et fin)

Dernière semaine du procès en Assises de l’affaire du vol de dynamite de Plévin (Côtes d’Armor) où comparaissent dix Bretons et cinq Basques accusés d’avoir participé directement ou indirectement (complicité) au vol de 8.7 tonnes de dynamite et de plusieurs milliers de détonateurs, le 28 septembre 1999.

La journée du lundi a commencé par les plaidoiries des deux avocats des parties civiles. Le premier s’en prend d’emblée aux prévenus basques (considérés par lui comme coupables avant même d’avoir été jugés) pour qu’ils comprennent que même s’ils n’avaient aucune intention de mettre la vie des employés de « Titanite » en jeu, ces personnes ne pouvaient pas le savoir et en ont été traumatisées. Prétendant respecter leurs choix politiques il se lance néanmoins dans une violente attaque de la lutte armée prônant l’efficacité de la non-violence d’un Gandhi, comparant le nationalisme basque à celui des États européens avant la guerre de 14-18 à celui des basques au XXème siècle, allant même jusqu’à brandir la menace d’un retour au féodalisme du Moyen -Age dans l’Europe du XXIème siècle. Son collègue, Maître Briand, ancien député PS après avoir été défenseur des militants du FLB (Front de Libération de la Bretagne) aux côtés de Me Choucq et de Me Leclerc dans les années 70, ne s’embarrasse pas de telles "finesses" amalgamant la gauche nationaliste bretonne actuelle avec les nationalistes bretons collaborateurs des nazis sous Vichy, il se lance dans une vibrante apologie de la Bretagne « assimilationiste » que même un Chevènement ou un De Villiers auraient peut-être trouvé un peu exagérée. Avec lui au moins les choses sont claires et le versant breton du procès redevient ce qu’il est : un procès politique.

Le lundi après-midi, avec le réquisitoire-marathon de l’Avocat Général, c’est l’ensemble du dossier d’instruction qui est repris, « version Avocat Général", devant le tribunal, les "conseiller-e-s du président Jacob n’ayant pas eu accès à ce dossier (de la même façon que pour un tribunal populaire les jurés n’ont pas accès au dossier). Sa version est un scénario construit à partir de quelques faits avérés, de constats "attribués aux RG" sans valeur juridique, et surtout d’hypothèses faites par la police ou le magistrat instructeur, et reprises à son compte par l’Avocat Général comme des "certitudes". S’agissant d’une Cour d’Assises Spéciale ou spécialement constituée, le tribunal n’a rien à justifier : il décide "en son âme et conscience". Il n’a pas besoin de preuves et il suffit donc à l’Avocat Général d’être plus convaincant que la défense. Pour être convaincant il suffit d’être vraisemblable, même pas nécessairement crédible. Et devant une Cour spécialement constituée, convaincre des gens convaincus d’avance, ce n’est pas trop difficile. Encore faut-il sauver les apparences mais M. Tessier ne semble guère s’en préoccuper quand il demande des réquisitions totalement disproportionnées avec les faits reprochés :

- Asier Oyarzabal Xapartegi : 30 ans + Interdiction définitive du territoire français (Idtf)
- Argi Perurena Pascual : 25 ans+ (Idtf)
- Jon Bienzobas Arreche : 22 ans + (Idtf)
- Benito Fermin Martinez Bergara : 18 ans+ (Idtf)
- Patxi Segurola Mayoz : 15 ans + (Idtf)

ainsi que

- Denis Riou : 11 ans
- Gérard Bernard : 8 ans
- Jean Charles Grall : 6 ans
- Bertrand Grimault : 5 ans
- Alain Solé : 5 ans avec confusion des peines (cdp)
- Christian Georgeault 6 ans avec (cdp)
- Pascal Laizé : 5 ans avec (cdp)
- Stéphane Philippe : 5 ans avec (cdp)
- Arnaud Vannier : 4 ans avec (cdp)
- Bernard Le faucheux : acquittement

Les mardi 28 et mercredi matin ont été consacrés aux plaidoiries des avocats des prisonniers politiques bretons. Neuf avocats se succèdent à la barre. Pour sept d’entre eux, y compris celle de Maître Leclerc il s’agit d’une défense "classique", peu politique, même si certains accents plus ou moins bien contenus laissent entendre le contraire.

Le défenseur de Denis Riou, adopte pour sa part une stratégie différente en mettant en cause d’autres accusés pour la défense de son client, et tout particulièrement Charli Grall. Pour lui l’aspect politique du jugement importe peu, seule la défense de son client compte.

Le début du mercredi 29 juin après-midi est consacré à la défense des cinq prisonnier-e-s politiques basques assurée par une seule avocate, Maître Yolanda Molina Ugarte. Après plus de deux semaines, de silence, à l’exception du témoignage de Martxelo Otamendi, la voix Basque se fait entendre, sans artifice, sans effet de manche, mais avec détermination et sans aucune ambiguïté.

Le procès redevient un procès purement politique, sans concessions.

C’est d’abord le rappel de la solidarité du Peuple breton avec le Peuple Basque, solidarité de longue date et qui s’est traduit par une répression sans précédent de l’État français. Mais la défense n’en reste pas là. Pour juger ces citoyens basques il faut prendre en considération la situation du Pays Basque. Les États français et espagnol imposent une frontière artificielle au sein même du Peuple Basque. Qu’est-ce qu’être Basque ? Être Basque, c’est être "euskalduna" : c’est parler la langue basque. Toute personne qui parle basque, qui travaille au Pays Basque peut être considéré comme Basque dès lors qu’elle se sent « euskaldun ».

En 1958 est née ETA. La violence armée a alors été applaudie au Pays Basque et même à Paris lors des manifestations suivant l’exécution de Carrero Blanco, successeur désigné par Franco lui même. La transition vers la démocratie s’est traduite, pour le Pays Basque, par une transition vers une pseudo-démocratie. Le projet de constitution a été rejeté par le Peuple Basque, même s’il reconnaissait la langue basque comme langue officielle. Si certains se satisfont de cette situation, beaucoup revendiquent l’Indépendance et le Socialisme. La réponse est la répression, et il est certain que les victimes de cette répression sont plus nombreuses que les victimes de ETA. A la revendication du droit à l’autodétermination, l’État espagnol répond par les lois anti-terroristes, la torture et le terrorisme d’Etat pratiqué par le GAL. L’une des cinq prisonnier-e-s politiques basques présents dans le boxe des accusés en a été la victime : son père a été assassiné par le GAL, crime qui n’a jamais été poursuivi par la justice française.

Maître Molina parle ensuite de la torture, en rappelant le témoignage de Martxelo Otamendi. Le tribunal présidé par le juge Jacob est visiblement agacé par l’évocation de ce sujet comme il l’a été par le témoignage de M. Otamendi qui a longuement expliqué à la Cour ce qu’il avait subi . Les magistrats français ne veulent pas entendre ce que les militants basques subissent dans l’ Etat espagnol et ne cessent de dénoncer. Monsieur l’avocat général allant jusqu’ à balayer d’un revers ses dénonciations en faisant référence à « une stratégie de l’ETA pour décrédibiliser les autorités espagnoles »... En d’autres temps, mais dans les mêmes lieux, des juges contestaient l’existence de la torture française en Algérie. Ils ne faisaient que perpétrer la tradition de ceux qui encourageaient la torture des FTP et autres "terroristes".

Maître Molina évoqué enfin les initiatives et les actions d’ETA en faveur d’une résolution politique au conflit. Elle rappelle qu’aujourd’hui nous sommes dans une période d’espoir. En mai 2005, cela a fait 2 ans qu’il n’y a pas eu de victime mortelle de ETA. Dans le même temps, il y a eu 300 arrestations et parmi elles, 100 personnes ont été torturées, 6 personnes liées au mouvement ayant été tuées.

Maître Molina,qui a pourtant une longue pratique de la défense et des condamnations sans mesure des militants basques, se déclare choquée, scandalisée par des réquisitions, qu’elle considère comme une véritable déclaration de guerre. Elle dénonce des accusations sans preuves contenues dans le dossier d’instruction et dans le réquisitoire de l’Avocat Général contre chacun des militants basques. En particulier, elle dénonce l’absence totale d’éléments matériels permettant d’affirmer que Oiarzabal, Bienzobas et Perurena étaient trois des auteurs du vol de Plevin.

Après huit heures de délibération Yves Jacob énonce les sentences suivantes

- Asier Oyarzabal Xapartegi : 20 ans + Interdiction définitive du territoire français (Idtf)
- Argi Perurena Pascual : 18 ans+ (Idtf)
- Jon Bienzobas Arreche : 18 ans + (Idtf)
- Benito Fermin Martinez Bergara : 16 ans+ (Idtf)
- Patxi Segurola Mayoz : 15 ans + (Idtf)

ainsi que

- Denis Riou : 7 ans
- Gérard Bernard : 6 ans
- Jean Charles Grall : 6 ans
- Bertrand Grimault : 2 ans
- Christian Georgeault 6 ans avec confusion des peines (cdp)
- Alain Solé : 4 ans (cdp)
- Pascal Laizé : 4 ans avec (cdp)
- Stéphane Philippe : 4 ans avec (cdp)
- Arnaud Vannier : 4 ans avec (cdp)
- .Bernard Le faucheux : acquittement

La séance est aussitôt levée. Les militants incarcérés sont immédiatement évacués, alors qu’un Ikuriña et une banderole "Euskal Presoak- Euskal Herrira" sont brandis dans la salle pour les saluer et que le public breton entonne le "Kan bale an ARB".

Yves Jacob et ses conseiller-e-s ont rempli leur mission, "en leur âme et conscience", sans se poser de question sur leur légitimité, sans se poser de question sur les conséquences de leur décision, sur le plan politique. Ses condamnations constituent indéniablement un signe fort envoyé par l’Etat français à son homologue espagnol. L’Etat espagnol sera satisfait et il peut l’être.

La répression peut s’accroitre, elle n’entamera pas notre solidarité à l’ égard du peuple basque et de ses militant. La répression n’est pas une solution. Elle l’est encore moins dans une période d’ouverture et de dialogues.

Solidaires du Peuple basque en lutte - Paris / SPBL- Paris Paris 30-juin-2005

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Solidaires du Peuple basque en lutte - Paris est un groupe internationaliste basé sur la région parisienne et dont l’objectif est de contrecarrer le silence médiatique pesant sur le conflit basque et la lutte du peuple basque pour le respect de ses droits individuels et collectifs, au premier rang desquels figure le droit d’autodétermination. Nous ne faisons pas partie du Mouvement de Libération National Basque, mais essayons, dans la mesure de nos moyens, d’apporter notre soutien à ce mouvement, en rediffusant des textes et traductions qui en émanent, en soutenant le Collectif des Prisonnier(e)s Politiques Basques dans leurs initiatives, et en apportant une aide concrètes à leurs familles. SOLIDAIRES DU PEUPLE BASQUE EN LUTTE - PARIS SPBL - PARIS 10, RUE DE PANAMA 75018 PARIS

spblparis@aol.com_ (mailto:spblparis@aol.com)


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