Anarchistes Anarchistes
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  - (2004) Enquête sur les COR
  - (2004) Quatre de Aachen
  - (2005) Opération "Nottetempo"
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  - (2006) Operation "Comitato Liberazione Sardegna"
  - (2006) Opération du 9 Février
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Publiée le 10 juin 2005

- Breton


Procès de l’affaire du vol de dynamite de Plevin : Le point à la fin de la première semaine

Première semaine du procès en Assises de l’affaire du vol de dynamite de Plévin (Côtes d’Armor) où comparaissent dix Bretons et cinq Basques accusés d’avoir participé directement ou indirectement (complicité) au vol de 8.7 tonnes de dynamite et de plusieurs milliers de détonateurs, le 28 septembre 1999. Cette première semaine n’a connu qu’une journée et demi d’audience mais elle a été marquée par plusieurs évènements sur lesquels il nous faut revenir, les médias ne s’y attardant pas ou s’abstenant de toute analyse.

Avant même le procès un rassemblement d’une trentaine de personnes en solidarité avec les prisonniers Basques s’est tenu face au Palais de "Justice", suite à l’appel lancé par Askatasuna. Des tracts ont été distribués et il faut souligner que dans ce quartier de Paris fréquenté largement par des touristes "étrangers", l’accueil a été assez surprenant, largement intéressé sinon favorable. En terme de solidarité sur Paris cela doit alimenter notre réflexion.

La première audience a commencé par une demande d’interprète en langue basque de la part de la défense des cinq prisonniers politiques basques. Cette demande a été rejetée par la Cour d’assises spéciale présidée par le juge Jacob (ceux qui, comme nous, avaient assisté au procès de Léon, se souviennent de lui), mais cette décision mérite qu’on s’y attarde un peu. Lors de nombreuses audiences à Paris dans le passé, des présidents de tribunal (Correctionnel, Chambre de l’accusation de la Cour d’Appel) avaient accepté la présence d’un interprète en langue basque. Or, dans ce procès, la réponse a été négative. Ce qui démontre deux choses. La première , que la loi française ne permet pas
- pour une meilleure défense du prévenu- qu’il choisisse un interprète dans la langue où il se sent le plus à l’aise. Il suffit qu’il "comprenne la langue " pour que l’affaire soit entendue. Et ensuite, cela démontre que le tribunal peut choisir sa justification d’un tel refus dans ses à priori personnels ou ses convictions propres. Les "arguments" des magistrats entendus dans les derniers procès sont révélateurs. "Ici la langue c’est le français" (le président lors du procès d’Alberto Lopez de la Calle-11 mai 2005). Ou encore, "le Basque c’est la langue de l’ETA" (la substitut du procureur lors du procès des treize- 18 mai 2005). Pour Mr Jacob, "pas besoin de traducteur en langue basque puisque toute l’instruction s’est faite en français". Mais alors, pourquoi imposer un traducteur franco-castillan ? C’est pourtant ce qu’a fait Mr  Jacob. Le comble du ridicule a été lorsque, interrogés en castillan par l’intermédiaire du traducteur, les preso ont répondu en Basque : "ils parlent en Basque, je ne comprend pas"...et le président restera sans réponse à ses questions.

Les avocats ont ensuite fait un certain nombre de demandes. Toutes ont été, après délibération, rejetées. Deux nous paraissent particulièrement significatives

- Tous les défenseurs se sont accordés pour estimer que la Cour d’Assises spéciale est un tribunal d’exception dont le mode de désignation et la composition sont contraires à l’article 6.1 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme. La cour d’assises spéciale est exclusivement composée de magistrats désignés par une seule personne aux pouvoirs discrétionnaires, alors que dans une cour ordinaire la défense peut intervenir dans le choix des jurés. D’autre part la règle des 2/3 pour assurer une décision se réduit à la ra règle des ½ dans le cas de la cour spéciale. L’ensemble de ces différences diminue de façon considérable les possibilités de la défense et la protection de l’accusé. L’avocat d’un prévenu breton suggéra que ce serait l’honneur des magistrats de ne pas accepter de siéger dans ces conditions. L’Avocat Général affirma au contraire que cette cour n’était pas un tribunal d’exception mais une cour spécialement composée, sa composition n’ayant aucun caractère permanent. Pour lui l’article 6.1 ne précise pas que des jurés doivent faire partie du tribunal, ni que la règle des 2/3 doit s’appliquer. En conséquence il demande que la demande soit rejetée. Ce qu’il a obtenu.

- Me Molina Ugarte a demandé la mise en liberté des cinq prisonniers politiques basques, insistant sur les délais anormaux de détention provisoire (trois d’entre eux sont incarcérés depuis le 4 octobre 1999), sur le fait que leur mise en liberté n’est pas de nature à perturber le procès, et que dans ce dossier sept prévenus sont laissés en liberté. Demande rejetée

La parole ayant été donnée aux prévenus, Argi Perurena est intervenu, en français à titre exceptionnel. Après avoir déclaré : "La langue basque n’est ni plus ni moins que la langue française, le peuple basque n’est ni plus ni moins que le peuple français", Argi a lu dans son intégralité et en traduction française, la dernière déclaration de ETA, parue dans le journal Berria. Cette déclaration , dont l’importance ne peut échapper à personne suivant un tant soit peut le conflit basque, renouvèle et de façon très précise la proposition de l’organisation armée basque de faire les pas nécessaires pour qu’une solution au conflit politique et armé soit trouvée et pour que le droit d’autodétermination du peuple basque soit replacé au centre des discussions. Cet appel, que nous avons diffusé largement en son temps, a suscité une seule remarque d’Yves Jacob : avoir laissé Argi s’exprimer. A noter que pour sa part, Associated Press, n’a retenu de cette déclaration qu’une seule phrase et intitulé la dépêche qu’elle consacre à cette première journée : "Vol d’explosif : un militant de l’ETA justifie le recours à la violence" . Immédiatement "précisés" par les propos tenus : "il faut utiliser la lutte armée pour ouvrir les espaces démocratiques qui sont fermés".

La fin de la première journée et la seconde journée ont été consacrées à la lecture de l’ordonnance de mise en accusation. Lecture particulièrement fastidieuse mais qui permet de prévoir quelle sera l’issue d’un simulacre de proc ès, mais réel procès politique, où manifestement ,instruction, avocat général et tribunal ne font qu’un, comme la France l’a connu au temps de Vichy.

Le procès reprendra mardi prochain à partir de 9h00

Solidaires du Peuple basque en lutte - Paris / SPBL- Paris - Paris 2005-06-03

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Solidaires du Peuple basque en lutte - Paris est un groupe internationaliste basé sur la région parisienne et dont l’objectif est de contrecarrer le silence médiatique pesant sur le conflit basque et la lutte du peuple basque pour le respect de ses droits individuels et collectifs, au premier rang desquels figure le droit d’autodétermination. Nous ne faisons pas partie du Mouvement de Libération National Basque, mais essayons, dans la mesure de nos moyens, d’apporter notre soutien à ce mouvement, en rediffusant des textes et traductions qui en émanent, en soutenant le Collectif des Prisonnier(e)s Politiques Basques dans leurs initiatives, et en apportant une aide concrètes à leurs familles.

SOLIDAIRES DU PEUPLE BASQUE EN LUTTE - PARIS

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