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Publiée le 6 avril 2007

- (nouveau) Parti Communiste Italien


Compte rendu du procès mascarade contre les trois militants du (n)PCI - Communiqué du CAP (n)PCI-Paris

Mercredi 4 avril 2007 : Premier jour du procès.

Le 4 avril 2007, au Tribunal Correctionnel de Paris a eu lieu la première audience du procès contre Giuseppe Maj, Giuseppe Czeppel et Angelo D’Arcangeli, militants du (n)PCI, et Antonio Ramon Teijelo et Manuela Galan, militants de la Fraccion Octubre du PCE(r) .

L’événement ne passe pas inaperçu auprès des médias : le quotidien Libération fait un article d’une demi page avec le titre « Cinq militants en danger d’extradition ». Dans les jours précédents, un autre journal national, l’hebdomadaire Rouge, fait un article sur le procès, et différentes radios et télévisions indépendantes parisiennes appèlent à participer en soutien des militants du (n)PCI. Soixante personnes étaient présentes. Différentes organisations : le PRCF, les camarades turques du MLKP et de Actit, et les camarades corses d’Isula Bella et du CAR, les camarades du mouvement indépendantiste basque, le Secours Rouge de France, la CNT, le Comité Pérou, les camarades espagnols du FMLE, l’APEIS. Présents aussi plusieurs étudiants d’Universités de Paris et des délégations italiennes des CARC, de l’ASP et du syndicat SLL. Et parmi les personnalités Msg GAILLOT et un dirigeant national de MRAP.

Au commencement du procès, l’avocat des trois militants du (n)PCI, Maître COUTANT-PEYRE, demande le renvoi pour les trois motifs suivants :

➢ ni Giuseppe Maj ni Giuseppe Czeppel n’ont été convoqués au procès. Seulement Angelo D’Arcangeli a été convoqués, donc unique présent.

➢ dans l’avis d’audience reçu par les avocats, le chef d’accusation était... « terrorisme ». Le procureur avait « oublié » que ce chef d’accusation avait été abandonné au mois de septembre 2006, et que le procès en cours est pour « association de malfaiteurs »

➢ la demande de convocation des témoins présentée par les trois militants du (n)PCI a été rejetée. De plus, l’audience n’était pas publique : sur les soixante personnes présentes, seules quinze ont eu la possibilité de rentrer...l’audience ayant déjà démarrée ! Devant la porte de la salle, les gendarmes, sur ordre du juge, avaient mis des barrières et d’importants déploiements de forces. Malgré tous ces éléments, le juge, Mme BEAUGUIN, refuse le renvoi du procès.

Maître COUTANT-PEYRE refuse donc de défendre Maj et Czeppel pour ne pas légitimer cet énorme vice de procédure. Elle accuse le juge d’être aux ordres des Autorités Italiennes.

Angelo intervient et proteste contre le refus du juge. Le juge lui ordonne se taire et le menace de l’expulser de la salle. Angelo continue de protester : le juge ordonne son expulsion. Mais cette fois, les policiers ne l’ont pas toucher comme ils l’avaient fait le 17 janvier 2007... l’« expérience en signe » ! Avant de sortir de la salle, Angelo a demandé à toutes les personnes présentes de sortir pour ne pas légitimer le procès. Toutes les personnes sont sorties y compris l’avocat des trois militants du (n)PCI et le journaliste de Libération venu pour suivre le procès. Cette action a une signification claire : toutes les personnes présentes ont condamné à l’unanimité le juge et les intentions des Autorités qu’il sert. Unanime a été la condamnation : le procès est politique ! Le juge continue sa mascarade. Seulement les deux militants de la Fraccion Octubre du PCE(r) avec leur avocat reste dans la salle. Les trois militants du (n)PCI et leur avocat décident de ne pas participer à la suite du procès mascarade, pour ne pas le légitimer.

Après l’audience, l’avocat des trois militants du (n)PCI a présenté la requête de récusation du juge Mme BEAUGUIN (pour la lire, voir sur le site cap-npci.awardspace.com). Dans la salle, le juge continue d’être partial : il empêche Antonio Ramon Teijelo (seul des cinq accusés à être encore détenu : après le procès il doit être extradé en Espagne) d’utiliser un stylo, et il tente de continuer le procès à 11h30, heure à laquelle l’avocat des espagnols devait s’absenter pour une autre affaire. Le juge, dans les jours précédents le procès, lui avait promis que l’audience se terminerait à cette heure-là. En revanche, le juge essaie de poursuivre. L’avocat des espagnols est obligé de protester pour faire respecter l’accord.

Jeudi 5 avril 2007 : Deuxième jour du procès.

Les événements du mercredi sont repris par les journaux Libération, Nouvel Observateur, l’AFP, et dans la radio parisienne Radio Campus.

Le Syndicat de la Magistrature réalise un communiqué de presse qui montre l’utilisation instrumentale faite dans cette affaire de l’accusation de « terrorisme », et n’exclut pas la possibilité que la Magistrature française a été instrumentalisée par les Autorités Italiennes (pour lire le communiqué de presse, voir le site cap-npci.awardspace.com). Le député italien Francesco Caruso du PRC réalise un communiqué de presse contre la persécution du (n)PCI. Le procès mascarade continue. Sont présents dans la salle les deux seuls militants de la Fraccion Octubre du PCE(r) et leur avocat. Le procureur demande au juge les condamnations suivantes :

➢ pour Giuseppe Maj et Giuseppe Czeppel, militants du (n)PCI, cinq ans dont trois de détention ferme et deux avec sursis, plus interdiction à vie du territoire français ;

➢ pour Angelo D’Arcangeli, militant du (n)PCI, deux ans dont un de détention ferme et un avec sursis, mais pas d’interdiction du territoire ;

➢ pour Antonio Ramon Teijelo, militant de la Fraccion Octubre du PCE(r), quatre ans dont deux de détention ferme et deux avec sursis, plus interdiction à vie du territoire français ;

➢ pour Manuela Galan, militante de la Fraccion Octubre du PCE(r), deux ans dont un de détention ferme et un avec sursis, plus interdiction à vie du territoire français.

Les peines demandées par le procureur ont un objectif clair : empêcher l’activité politique des deux organisations. Pour les mêmes délits en France, les condamnations sont beaucoup moins lourdes...quand ils ne sont pas faits dans le cadre d’une activité politique, clairement ! Encore une fois : le procès est politique !

Vendredi 6 avril 2007 : Troisième et dernier jour du procès.

Les propositions de peines faites jeudi par le procureur génèrent immédiatement une réaction des personnalités politiques et sociales.

Le député du PCF, George Hage, réalise un communiqué de presse en déclarant que le procès n’est pas équitable. La même initiative est prise par la sénatrice des Verts Alima Boumedienne Thierry, et par Msg Gaillot. En Italie, le député du PRC, Francesco Caruso, écrit un courrier de protestation au Consul français. Un rassemblement est organisé par les camarades des CARC, ASP et SLL devant le Consulat français à Naples. Dans les jours précédents, des initiatives contre la persécution du (n) PCI ont eu lieu dans d’autres villes d’Italie (Bologne, Milan, Florence, Abbadia S.Salvatore, Carrara, Turin). Les trois militants du (n)PCI et leur avocat continuent avec la ligne de rupture : ils ne se présentent pas au procès mascarade. Sont présents dans la salle seulement les deux militants de la Fraccion Octubre et leur avocat.

Le juge, Mme BEAUGUIN, émet le verdict suivant :

➢ pour Giuseppe Maj et Giuseppe Czeppel, accusés de fabrication et utilisation de faux papiers : cinq ans dont trois de détention ferme et deux avec sursis, plus interdiction à vie du territoire français ; le juge émet un mandat de capture.

➢ pour Angelo D’Arcangeli, accusé d’avoir aidé Maj et Czeppel quand ils étaient dans la clandestinité : deux ans dont un de détention ferme et un avec sursis, mais pas d’interdiction du territoire.

➢ pour Antonio Ramon Teijelo, accusé d’avoir aidé Maj et Czeppel pour la fabrication de faux papiers : quarante mois dont vingt en sursis, plus interdiction à vie du territoire français. A la fin de cette peine, il sera extradé en Espagne.

➢ pour Manuela Galan, accusée d’avoir donner une aide logistique à Maj et Czeppel dans la clandestinité : dix-huit mois dont douze avec sursis, plus interdiction à vie du territoire français.

Pour les deux militants du (n)PCI, le juge a satisfait à la demande du procureur et ajoute également un mandat de capture. Pour les deux espagnols, la peine a été allégée : pour Antonio Ramon Teijelo, huit mois de moins ; et pour Manuela Galan, six mois de moins.

Première considération : LA LUTTE CONTRE L’EXTRADITION A ETE GAGNEE ! MAIS LA LUTTE CONTINUE !

Les camarades du (n)PCI ont toujours dit que la lutte contre l’extradition de Maj, Czeppel et D’Arcangeli pouvait déboucher sur deux possibilités :

➢ dans le cas d’extradition, condamnation en France pour les peines déjà faites (pour Maj et Czeppel dix-huit mois, pour D’Arcangeli quatre mois) et extradition ;

➢ dans le cas de non extradition, condamnation lourde en France pour donner aux Autorités Italiennes le temps (quelques ans) pour monter une nouvelle enquête contre le parti.

La différence entre les deux possibilités est la suivante : dans le cas où le juge Paolo Giovagnoli du parquet de Bologne serait parvenus à l’extradition, il aurait arrêté quinze ou plus autres militants et sympathisants du parti qui vivent en Italie. Ces dix-huit (ou plus) camarades auraient fait vingt-quatre mois de détention préventive avant de recevoir un non-lieu par le chef d’accusation de « terrorisme ». La mobilisation développée en France et en Italie à partir de mai 2006 a fait sauter cette manœuvre. La mobilisation a mis en difficulté les Autorités des deux pays, qui ont été contraintes de renoncer au projet de l’extradition. Ceci est l’aspect principal de la situation.

Maintenant il faut relancer la lutte contre la persécution du (n)PCI d’un niveau supérieur :

➢ il faut obtenir la révision du procès contre Maj, Czeppel et D’Arcangeli : le juge, Mme BEAUGUIN, n’est pas impartiale et le procès est politique (les camarades attendent la réponse à la requête de récusation du juge et ils feront aussi appel sur le verdict du procès) ;

➢ il faut obtenir la clôture de l’enquête pour « terrorisme » menée contre le (n)PCI en Italie par le juge Paolo Giovagnoli du Parquet de Bologne

Le communisme n’est pas un délit ! Non à la persécution du (n)PCI ! Non à la collaboration des Autorités Françaises et avec les Autorités Italiennes ! La solidarité est une arme !


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