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Publiée le 6 mai 2006

- (nouveau) Parti Communiste Italien


Tentative de violation du principe juridique universel "no bis in idem"

Comité d’Aide aux Prisonniers politiques du (nouveau) Parti communiste italien - Paris

Adresse e-mail : liberteprisonniers.npci@yahoo.it

Bulletin n.6 - 28.04.06

Tentative de violation du principe juridique universel "no bis in idem".

La collaboration des Autorités Françaises avec les Autorités Italiennes dans la persécution du (nouveau) Parti communiste italien, a pris des proportions telles quelle a obligé le juge Gilbert Thiel à renoncer aux restes de sa dignité professionnelle et de sa crédibilité. Depuis trois ans le juge G.Thiel conduit contre le (nouveau) PCI une enquête pour "association de malfaiteurs en vue d’une entreprise terroriste". Dans le cadre de cette enquête, il a ordonné l’arrestation des deux dirigeants du (nouveau) PCI : Giuseppe Maj et Giuseppe Czeppel. En tout, les deux dirigeants du (nouveau) PCI, encore en détention en France, ont fait 17 mois de prison et 1 an de contrôle judiciaire. Malgré l’absence de preuves, le juge G.Thiel a tenu à conserver l’accusation d’"association de malfaiteurs en vue d’une entreprise terroriste".

Maintenant que le parquet de Bologne (juge Paolo Giovagnoli) a terminé le travail nécessaire pour monter l’énième procès bidon pour "association subversive" contre le (nouveau) PCI, le juge G.Thiel semble avoir l’intention de clôturer l’enquête française, et de faire un procès avec comme chef d’inculpation "détention et fabrication de faux papiers". Un procès fait en France avec ce chef d’inculpation permet au parquet de Bologne d’ouvrir un autre procès en Italie pour "association subversive" : avec cette manoeuvre est contourné le principe juridique universel du "no bis in idem", qui établit l’impossibilité d’être jugé deux fois pour les mêmes faits.

L’enquête française a seulement été un escamotage pour satisfaire la requête italienne de gêner l’activité du (nouveau) PCI en attendant que le parquet de Bologne inventât les éléments pour monter l’énième procès bidon. Il est clair que le réel motif des enquêtes française et italienne est d’empêcher le (nouveau) PCI de développer son travail politique.

Le procès italien se conclura par un "non lieu", comme les sept enquêtes précédentes conduites pour "association subversive" contre la "caravane du (nouveau) PCI" (c’est-à-dire l’ensemble des organismes et des individus qui, à différents niveaux et différentes périodes, se sont unis ou ont collaboré au mouvement initié en 1980, et qui a abouti, en octobre 2004, à la fondation du (nouveau) PCI).

Dés années ’80 à aujourd’hui, toutes les enquêtes qui ont été conduites contre la "caravane du (nouveau) PCI", ont cherché à suggérer des rapports entre la "caravane" et les Organisations Communistes Combattantes (Brigades Rouges, etc.). Au moment ou cette accusation a perdu toute crédibilité, le parquet de Bologne a décidé de changer de tactique : l’actuelle procédure italienne cherche en effet à faire passer le (nouveau) PCI comme une Organisation Communiste Combattante. Avec cette manœuvre, l’Autorité Italienne ouvre la porte à la mise hors la loi du (nouveau) PCI. Cette tentative de l’Autorité Italienne s’est faite à l’aide du processus qui au niveau international est en cours pour criminaliser le Communisme. La Résolution Lindblad sanctionnée par le Conseil de l’Europe représente un important pas dans cette direction, comme l’introduction sur la Liste Noire des organisations et partis communistes, ou encore la proposition, faite à l’intérieur du Conseil de l’Europe, d’interdire le symbole de la faucille et du marteau.

Il est improbable que le parquet de Bologne fasse le procès sans la présence de Giuseppe Maj et Giuseppe Czeppel. Il est donc possible que sera avancée à l’Autorité Française par le parquet de Bologne une demande d’extradition des deux dirigeants du (nouveau) PCI. Cette opération est sans doute complexe ; mais il existe des motifs fondés pour penser que les Autorités Françaises chercheront à soutenir l’extradition des deux dirigeants. Les Autorités Françaises ont toujours eu un rôle de première importance dans la lutte contre les mouvements communistes et anti-impérialistes. L’histoire actuelle et récente de la France ne laisse pas de doutes à ce sujet : Plan Condor, cas Curiel, cas Ben Barka, cas Monastère Tiberine, collaboration avec l’Etat Espagnol dans la lutte contre le mouvement indépendantiste basque et le mouvement communiste, collaboration avec les services secrets des USA dans la lutte contre le mouvement anti-impérialiste des peuples arabes et musulmans, extradition de Paolo Persichetti, vengeance d’Etat contre les militants d’Action Directe, détention de centaines des prisonniers politiques...

Il est évident que le juge G.Thiel n’est pas "la déviation", "l’exception" d’un système sain et juste. Au contraire, le juge G.Thiel est le parfait exécutant de la politique que les Autorités Françaises réservent au mouvement communiste et anti-impérialiste. Et cette politique dans le cas du (nouveau) PCI se traduit par : totale collaboration avec les Autorités Italiennes dans la tentative d’ "étouffer l’enfant dans la berceau !".


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