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  - (2004) Enquête sur les COR
  - (2004) Quatre de Aachen
  - (2005) Opération "Nottetempo"
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  - (2006) Operation "Comitato Liberazione Sardegna"
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Publiée le 18 février 2006

- Luttes & Prison


La France de nouveau en position d’accusée après le rapport Robles

samedi 18 février 2006, 15h11

PARIS (AFP) - Six ans après le livre événement de Véronique Vasseur sur la prison de la Santé, la France se retrouve en position d’accusée après le constat accablant du Conseil de l’Europe sur l’univers carcéral en dépit de quelques avancées soulignées par certains. "Je ne suis pas étonnée par le rapport du commissaire européen Alvaro Gil-Robles. Le même constat a été fait en 2000. Il y avait une volonté de changement, une émotion mais rien ne s’est passé", regrette l’ex-médecin chef de la Santé, à l’origine de la création de deux commissions d’enquête (Sénat et Assemblée nationale) sur les prisons. Photo agrandir la photo

A l’époque, l’état des prisons avait été qualifié par les parlementaires d’"humiliation pour la République". A l’automne 2001, le projet de loi de réforme de la ministre socialiste de la Justice Marylise Lebranchu est prêt. Il ne verra jamais le jour pour cause de campagne électorale à l’approche de la présidentielle de 2002.

Cette loi pénitentiaire, que les associations continuent à réclamer, redéfinissait les missions confiées à l’Administration pénitentiaire, le sens donné à la peine et créait un statut juridique du détenu.

Avant le rapport Gil-Robles, la France avait déjà été étrillé par le Comité anti-torture (CPT) du Conseil de l’Europe, en 2000 et 2003, qui avait dénoncé des conditions de détention s’apparentant parfois à "un traitement inhumain et dégradant".

Le constat d’Alvaro Gil-Robles, qui dénonce une "surpopulation chronique" privant un grand nombre de détenus de l’exercice de leurs droits élémentaires, a été jugé "injuste" par le garde des Sceaux Pascal Clément.

Il a mis en avant le programme de construction de 13.200 places supplémentaires lancé en 2002 par l’actuelle majorité et qui commencera à se concrétiser en 2007.

"On peut construire des places et les remplir indéfiniment. Ce n’est pas la solution. Tout est fait pour la sécurité et rien pour la réinsertion. On ferait mieux d’investir dans les alternatives à l’incarcération pour les petites peines, relancer la libération conditionnelle, diminuer le nombre des détentions provisoires", a déclaré à l’AFP le Dr Vasseur.

Sur les 59.248 détenus incarcérés au 1er février, le tiers était en attente de jugement.

Le nombre de détenus était de 116 pour 100 places avec des taux d’occupation qui peuvent atteindre 200 % et plus pour 11 maisons d’arrêt (établissements qui accueillent les prévenus et les courtes peines).

"Un pays évolué comme la France ne doit pas avoir 60.000 personnes en prison. 15.000 comme les étrangers en situation irrégulière, les primo délinquants ou les condamnés pour des atteintes aux biens n’ont rien à y faire. La prison ne doit pas être au centre de la réponse pénale, elle doit être subsidiaire", estime un ancien directeur d’établissement pénitentiaire.

Il regrette toutefois que M. Gil-Robles qui a "raison à 50 %" n’ait pas rappelé les avancées effectuées depuis une vingtaine d’années.

"Dire que rien n’a été fait est profondément injuste. Il faut voir d’où l’on vient pour les soins médicaux, la culture ou l’éducation", rappelle-t-il.

La loi de 1994 qui a rattaché les détenus au régime hospitalier de droit commun a permis de faire entrer "des spécialistes, des dentistes en prison et de passer de la préhistoire à l’ère moderne", fait-il valoir.

Des conventions ont également été signées avec les ministères de la Culture et de l’Education dans les années 80.

Comme Véronique Vasseur qui parle de "petite avancée", il cite aussi l’arrivée en 2000 des avocats dans les prisons pour assister les détenus en cas de poursuites disciplinaires.


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