NON ! ! ! A « L’ILLEGALISATION » DU COMMUNISME LA PERSECUTION A L’ENCONTRE DES COMMUNISTES FRAPPE LA LIBERTÉ POLITIQUE DE CHACUN DE NOUS Avec cette déclaration nous souhaitons dénoncer la persécution dissimulée et continue que les autorités italiennes, depuis plus de vingt ans, mènent contre un groupe (et contre ceux qui étaient soupçonnés d’en faire partie). Groupe qui travaille avec détermination à la reconstruction du parti communiste ; groupe politique né à la fin des années 70, qui promouvait d’abord la Coordination Nationale des Comités contre la Répression (avec la revue Il Bollettino) et puis la revue Rapporti Sociali (Rapports Sociaux) et la maison d’édition de Milan du même nom, et qui par la suite a mis sur pied, depuis 1992, l’organisation nationale Comités d’appui à la Résistance - pour le Communisme (CARC), de laquelle, en 1999, s’est détaché la Commission Préparatoire (CP) du congrès de fondation du (nouveau) Parti Communiste Italien ((n)PCI), un groupe politique dont la continuité est personnifiée par le plus connu de ses membres, Giuseppe Maj.

Faisons un bref historique judiciaire de la persécution avec laquelle les autorités ont cherché à éliminer ce groupe et ont entravé son activité.

1. Bergame : 1981 - 1987.

En 1981 le Parquet de Bergame accuse Giuseppe Maj (et deux autres personnes) d’association subversive "ayant pour but d’établir violemment la dictature d’une classe sociale et de renverser violemment les systèmes économiques et sociaux constitués dans l’État italien". Il faudra attendre six ans après, à l’automne 1987, pour que le juge instructeur prononce le non lieu.

2. Venise : 1985 - 1991.

Comme durant la première enquête, en février 1985 le Parquet de Venise fait arrêter Giuseppe Maj et de nombreuses autres personnes et poursuit avec d’autres arrestations les mois suivants. Il les accuse "du délit, conformément à l’article 270 bis, de promouvoir, organiser et diriger une association ayant pour objectif le changement, avec des moyens violents, du système juridique constitutionnel de la République ". Toute la rédaction de Il Bollettino et ses plus étroits collaborateurs finissent ainsi en prison. Après de longues périodes de détention (un an pour Giuseppe Maj) et, ensuite, l’obligation de se présenter aux autorités de police et la privation de passeport (deux ans pour Giuseppe Maj), à l’automne 1991, tous les prévenus sont finalement disculpés par la Cour d’Assises de Venise - qui avait, auparavant, tenté de se défaire du procès en le renvoyant à Milan - avant même la phase des débats (c’est-à-dire avant le commencement du procès véritable), tellement il était évident, depuis le début, que le délit dont les personnes poursuivies était accusées n’existait pas.

3. Milan : 1989 - 1990.

Avant ce jugement, en avril 1989, des remous proviennent également du Parquet de Milan avec l’habituelle accusation d’association subversive, accompagnée de perquisitions, dans le siège même de la maison d’édition, d’interrogatoires au commissariat et de séquestrations de matériel (suite d’écoutes téléphoniques, filatures, commissions rogatoires internationales). Les six prévenus (parmi lesquels Giuseppe Maj) et les vingt-deux soumis à enquête sont de nouveau acquittés par le juge instructeur, en janvier 1990, parce que "le fait n’existe pas" (non-lieu).

4. Rome : 1999 -2001.

Absorbé lentement l’impact de ces résultats désastreux pour l’accusation publique, en 1999 c’est le Parquet de Rome qui s’active, cette fois avec double accusation ( !!), conformément aux articles 270 et 270 bis, "pour avoir organisé une association dénommée (nouveau) Parti Communiste sous forme clandestine, qui propose l’accomplissement d’actes de violence à fin de renverser l’ordre démocratique". Les Carabiniers et la Police exécutent environ 90 perquisitions domiciliaires avec saisie de divers documents politiques, d’ordinateurs et de matériel informatique. Toutes les personnes perquisitionnées sont ensuite soumises à un interrogatoire, et le Parquet demande même la prolongation de la durée des enquêtes, pour arriver, finalement à demander au « Gip » (Juge de l’Instruction préliminaire) une ultérieure mesure de non-lieu, effectivement prononcée le 4 septembre 2001.

5. Rome : 2001 - encore en cours ?

Le même Parquet, à peine deux mois plus tard, demande la réouverture des enquêtes visant d’une vingtaine de personnes déjà acquittées (parmi lesquelles Giuseppe Maj) et ceci sur la base de procès-verbaux de la « Digos » (police politique) et des Carabiniers déposés dans le cadre d’autres enquêtes parallèles, certainement pas nouveaux pour les enquêteurs.

Il faut rappeler que l’activité du groupe a toujours été de manière constante l’objet d’enquêtes de la part des départements spéciaux des carabiniers et de la police : ainsi, dans les actes de l’enquête milanaise, dont nous parlerons plus loin, on trouve des écoutes téléphoniques effectuées par les « Ros » (cellule de police politique) de Naples sur autorisation (dans le cadre de procédures jamais communiquées aux « enquêtés ») de cette autorité judiciaire, qui se superposent et se croisent (nous sommes en 1999) avec celles effectuées par les autorités judiciaires de Rome et de Milan.

De toutes façons, étant maintenant échou le terme de la durée maximale (de 2 ans) des enquêtes "réouvertes", sans aucune communication transmise aux « enquêtés », on doit supposer que même cet ultérieur "examen" se soit conclu par un non-lieu.

6. Milan : 1999 - 2001.

Comme déjà dit ci-dessus, le Parquet de Milan en 1999 pense bien réagir encore, en enquêtant sur plus de cent personnes, parmi lesquelles nombreux sont membres du Groupe. Accusation habituelle conformément à l’article 270 bis, habituelles les filatures, les écoutes téléphoniques, télématiques et ambiantes, habituelles les commissions rogatoires internationales, et identique la conclusion : demande de non-lieu, déposée par le « Gip » le 22 octobre 2001.

7. Naples, Bologne, Paris : 2003 - encore en cours.

La multiplication des initiatives et des compétences territoriales n’a plus maintenant de limites. Ainsi nous assistons, en juin 2003, à des dizaines de perquisitions en France, en Suisse et en Italie, et à une nouvelle arrestation de Giuseppe Maj, en compagnie de Giuseppe Czeppel, cette fois de la part des autorités judiciaires françaises.

Giuseppe Maj et d’autres, en effet, ayant pris acte de la constante oeuvre de "dérangement" à l’encontre de leur activité politique de la part des enquêteurs italiens, étaient devenus introuvables. Le Parquet de Naples, cependant, qui imputait à nouveau à chacun de ses « enquêtés », conformément à l’article 270 bis « l’appartenance à l’association clandestine agissant sous la dénomination de CP - Commission Préparatoire du congrès de fondation du (nouveau) Parti Communiste Italien », et le Parquet de Bologne, qui n’accuse de rien, mais demande toutefois une perquisition par rogatoire, activent les magistrats de l’anti-terrorisme français, qui, malgré l’absence de mesures restrictives italiennes, pensent bien de pourvoir, eux mêmes directement, à ce manque (on est en train de construire ou non l’Europe, parbleu !), en arrêtant Maj et Czeppel (lesquels, avec clarté, revendiquent et réaffirment leur appartenance à la Commission Préparatoire) sous le prétexte de la possession de faux papiers d’identité, possession indispensable pour celui qui veut se rendre introuvable, en leur attribuant - incroyablement - une « association de malfaiteurs à fin de préparer des actes de terrorisme ». Et ainsi de nouveau emprisonné jusqu’à Noël 2003, et par la suite obligation de séjour, et, même, de résidence à un domicile spécifique, ainsi que de présentation à l’autorité française de police. Les enquêtes françaises et napolitaines continuent.

8. Bologne : 2003 - toujours en cours.

En même temps le Parquet de Bologne communique que, suite ( !) à la perquisition et à la séquestration de tout le matériel écrit et lisible présent au domicile parisien de Maj, il est en train de mener des enquêtes sur lui et sur d’autres (une dizaine), conformément à l’article 270 bis et pour bande armée, délits commis en Emilie (Italie), ailleurs et en France !

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Cette constante multiplication et croisement, pendant des décennies, de mesures judiciaires, de mesures d’une façon différente privatives et/ou limitatives de la liberté personnelle, de séquestrations de toute sorte de documentations politiques, d’ordinateurs (désormais moyens fondamentaux de communication et d’information), mérite quelques réflexions.

Avant tout il saute aux yeux que la prolifération d’inculpations et de procédures n’ait jamais abouti à un procès : la seule Cour à laquelle l’accusation ait eu le courage de s’adresser, la Cour d’Assises de Venise, a retenu de ne pas devoir entamer des procédures, étant donné que dans l’immédiat il est clair que la prétendue association avec but de terrorisme n’existe pas !

Mais, cependant, ces procédures ont produit des effets : longues privations de liberté pour plusieurs personnes - et pas seulement pour Maj ; interférences dans la vie privée et professionnelle (donc intimidations) ; dommages économiques considérables ; entrave au déroulement de l’activité politique (à travers des limitations de la liberté de mouvement et de rencontre, surveillance constante - avec effet d’intimidation et dissuasif, séquestrations d’archives, correspondance, livres et appareils pour l’écriture, l’information et la communication) ; marginalisation au moyen de « l’étiquetage », induite par la répétition des accusations comme "supposés terroristes", de « l’étiquetage » qui se combine avec les campagnes de plus en plus agressives des grands médias sur « l’alarme terrorisme », tendant à accréditer une sorte « d’équation » entre chaque forme d’opposition radicale au système capitaliste et le terrorisme même (d’autre part en se référant, avec ce terme, à des phénomènes absolument différents et pas superposables).

Donc, en réalité, ceux qui dirigent les différentes "opérations" cherchent à provoquer une sorte de "mise hors la loi" de l’activité politique du Groupe dont nous parlons, visant la reconstruction d’un vrai parti communiste en Italie.

D’autre part, justement le manque de fondement, vérifié pendant des décennies d’enquêtes, de quelque forme d’activité terroriste - quelque soit la signification du terme adoptée - de la part des membres du Groupe, est la preuve que - comme déjà vu - l’intérêt inquisitoire est autre : frapper et entraver, "rendre illégal", dans les faits, ceux qui encore, obstinément et avec cohérence travaillent dans le sillon de la tradition communiste et continuent à se poser la question du parti, avec la volonté déterminée de le reconstruire. En somme, "le communisme est mort", mais les autorités continuent à persécuter les communistes, avec l’astuce et la prudence, cependant, de les désigner officiellement comme terroristes.

Et cette sournoise "mise hors la loi" représente une restriction déterminée et autoritaire des espaces fondamentaux de liberté, de pensée, d’activité et d’organisation politique, espaces qui avaient été reconquis, à une certaine époque, avec la victoire de la Résistance sur le nazi-fascisme, et qui constituent le coeur de la Charte Constitutionnelle.

Mais ce problème nous concerne tous, car les espaces de liberté et d’organisation concernent vraiment chacun de nous, et leur restriction, même si elle est réalisée, apparemment seulement pour certains, c’est déjà une restriction pour nous tous.

Notre déclaration est donc un cri d’alarme adressé à chaque démocrate cohérent, surtout parce que les restrictions des espaces de praticabilité politique, et, de toute façon, de liberté, que l’État italien depuis des années poursuit, trouvent maintenant un puissant multiplicateur dans la guerre, qui n’a pas seulement cassé, avec la force brisante d’un putsch, un principe fondamental et non modifiable de notre système constitutionnel, mais étend - sous la houlette dévastatrice des USA - la logique d’anéantissement de l’ennemi au sein même du Pays. Et, d’autre part, à l’intérieur du Pays croît grandement le malaise dû à la destruction des mécanismes de sécurité sociale, au lourd abaissement des salaires réels, au chômage, à une situation de précarité totale des rapports de travail et à la crise de l’appareil productif.

Et même des telles données ne peuvent qu’être liées à la croissante campagne d’ordre et, nous pouvons dire, à la tentative de "militarisation" (au moins dans les valeurs de référence) de la société.

La chute des garanties juridiques voit, et c’est très grave, la création d’un "double" droit (droit à deux vitesses), avec un droit spécial pour les immigrés, qui prévoit même des formes de substantielle détention administrative ; tandis qu’au niveau international, et dans le spécifique au niveau européen (outre que USA), on assiste à une production normative, directement de la part de l’Exécutif, qui mets hors la loi des organisations politiques, des diverses parties du monde, engagées dans la lutte pour la souveraineté nationale, l’indépendance, et contre des régimes oligarchiques et fascistes. On est carrément arrivés à la mise hors la loi d’un parti, comme Batasuna, présent non seulement au Parlement de l’État espagnol mais aussi au Parlement européen.

Si ceci est le contexte, il apparaît, alors, encore plus nécessaire de prendre position contre la persécution, que nous avons amplement décrit, des CARC, de la Commission Préparatoire du congrès de fondation du (nouveau) Parti Communiste Italien. En effet, même si sur beaucoup de points nous ne partageons pas leurs analyses de la situation et leurs objectifs politiques, nous ne pouvons pas oublier que c’est de toute façon notre intérêt, direct et immédiat, de défendre le droit à la pleine liberté d’expression et d’organisation politique, car la compression des espaces de liberté ne peut qu’avoir un effet dévastateur pour tous. Et cette défense est un morceau du plus vaste et nécessaire engagement contre la marche déterminée du modèle d’État occidental vers des formes autoritaires discriminantes et violemment bellicistes.

Milan, 09.06.2004