Anarchistes Anarchistes
  - (1996) Procès Marini
  - (1996) Quatre de Cordoba
  - (2001) Quatre de Luras
  - (2003) Opération "Black-Out"
  - (2003) Quatre de Valence
  - (2003) Six de Barcelone
  - (2004 - 2005) Opération Cervantes
  - (2004) Enquête sur les COR
  - (2004) Quatre de Aachen
  - (2005) Opération "Nottetempo"
  - (2005) Opération Fraria
  - (2006) Emeutes Forum Social Européen d’Athènes
  - (2006) Operation "Comitato Liberazione Sardegna"
  - (2006) Opération du 9 Février
  - (2006) Opération du Quatre Mai
  - Anonima Sarda Anarchici Insurrezionalista
  - Autres
  - Azione Rivoluzionaria Anticapitalista
  - Brigadas de la Cólera
  - Brigata 20 luglio
  - Cellule Armate per la Solidarietà Internazionale
  - Cellule contro il Capitale, il Carcere, i suoi Carcerieri e le sue Celle
  - Cellule Insorgenti Metropolitane
  - Cooperativa Artigiana Fuoco e Affini (occasionalmente spettacolare)
  - Federazione Anarchica Informale
  - Fuerzas Autonómas y Destructivas León Czolgosz
  - Individus
  - Justice Anti-Etat
  - Narodnaja Volja
  - Nucleo Rivoluzionario Horst Fantazzini
  - Solidarietà Internazionale

Anti-Fascistes Anti-Fascistes
  - Pedro José Veiga Luis Pedro
  - Stuart Durkin
  - Thomas Meyer-Falk
  - Tomek Wilkoszewski
  - Volkert Van Der Graaf

Anti-Guerres Anti-Guerres
  - Barbara Smedema
  - Novaya Revolutsionaya Alternativa

Anti-Impérialistes Anti-Impérialistes
  - Action Révolutionnaire Populaire
  - Armed Resistance Unit
  - Comando Amazónico Revolucionario
  - Comando Popular Revolucionario - La Patria es Primero
  - Comandos Autonomos Anticapitalistas
  - Fraction Armée Révolutionnaire Libanaise
  - Front Armé Anti-Japonais d’Asie du Sud
  - Front Révolutionnaire de Libération du Peuple (DHKC)
  - Grupos de Combatientes Populares
  - Individus
  - Lutte Populaire Révolutionnaire (ELA)
  - Lutte Révolutionnaire (LA)
  - Movimiento de Accion Popular Unitario Lautaro
  - Movimiento Revolucionario Túpac Amaru
  - Movimiento Todos por la Patria
  - Organisation Révolutionnaire du 17 Novembre (17N)
  - Revolutionary Armed Task Force
  - Revolutionären Zellen
  - Symbionese Liberation Army
  - United Freedom Front

Communistes Communistes
  - Action Directe
  - Affiche Rouge
  - Armée Rouge Japonaise
  - Brigate Rosse
  - Brigate Rosse - Partito Comunista Combattente
  - Cellule di Offensiva Rivoluzionaria
  - Comando Jaramillista Morelense 23 de Mayo
  - Comando Justiciero 28 de Junio
  - Comunisti Organizzati per la Liberazione Proletaria
  - Ejército Popular Revolucionario
  - Ejército Revolucionario Popular Insurgente
  - Ejército Villista Revolucionario del Pueblo
  - Fuerzas Armadas Revolucionarias del Pueblo
  - Grupos de Resistencia Antifascista Primero de Octubre
  - Individus
  - Ligue Marxiste-Léniniste de Propagande Armée (MLSPB)
  - May 19 Communist Organization
  - MLKP / Forces Armées des Pauvres et Opprimés (FESK)
  - Nuclei Armati per il Comunismo - Formazioni Comuniste Combattent
  - Nuclei di Iniziativa Proletaria Rivoluzionaria
  - Nuclei Proletari per il Comunismo
  - Nucleo Proletario Rivoluzionario
  - Parti Communiste des Travailleurs de Turquie / Léniniste (TKEP/L)
  - Parti Communiste Ouvrier de Turquie (TKIP)
  - Parti-Front Populaire de Libération de la Turquie/Avant-garde Révolutionnaire du Peuple (THKP-C/HDÖ)
  - Proletari Armati per il Comunismo
  - Rote Armee Fraktion
  - Tendencia Democrática Revolucionaria
  - Union des Communistes Révolutionnaires de Turquie (TIKB)
  - Unione dei Comunisti Combattenti

Environnementalistes Environnementalistes
  - Anti OGM
  - Anti-Nucléaires
  - Bio-Technologies
  - Earth Liberation Front
  - Etats-Unis
  - Lutte contre le TAV
  - Marco Camenisch
  - Solidarios con Itoitz (Espagne)

Libération animale Libération animale
  - Animal Liberation Front (ALF)
  - Campagne contre Huntingdon Life Sciences (HLS)
  - Peter Young

Libération Nationale Libération Nationale
  - Afro-Américain
  - Amérindien
  - Assam
  - Balouchte
  - Basque
  - Breton
  - Catalan
  - Chiapas
  - Corse
  - Galicien
  - Irlandais
  - Karen
  - Kurde
  - Mapuche
  - Palestinien
  - Papou
  - Porto-Ricain
  - Sarde
  - Tamoul
  - Touareg

Luttes & Prison Luttes & Prison
  - Belgique
  - Contre les FIES
  - Contre les type F (Turquie)
  - Journée Internationale du Révolutionnaire Prisonnier
  - Moulins-Yzeure (24 novembre 2003)
  - Mutinerie de Clairvaux (16 avril 2003)

Manifs & Contre-Sommet(s) Manifs & Contre-Sommet(s)
  - Manifestations anti-CPE (Mars 2006)
  - Sommet de l’Union Européenne de Laeken (14 décembre 2001)
  - Sommet du G8 à Gênes en juillet 2001
  - Sommet européen de Thessalonique (Juin 2003)

Maoistes Maoistes
  - Parti Communiste de l’Inde - Maoïste
  - Parti Communiste des Philippines
  - Parti Communiste du Népal (Maoïste)
  - Parti Communiste du Pérou
  - Parti Communiste Maoïste (MKP)
  - Purba Banglar Sarbahara Party

Répression Répression
  - Allemagne
  - Belgique
  - Espagne
  - France
  - Italie
  - Suisse

Sabotages & Actions Sabotages & Actions
Présentation de l'APAAPA ?


afficher une version imprimable de cet article Imprimer l'article

Comparution devant la cour d’appel de Bruxelles des trois militants allemands condamnés après le sommet de Laeken (30 octobre 2002)

Comparution devant la cour d’appel de Bruxelles des trois militants allemands condamnés après le sommet de Laeken.

Ce 29 octobre, trois jeunes allemands, militants anti-globalisation, comparaissaient devant la 11ème chambre de la cour d’appel de Bruxelles. Ils allaient en appel de la condamnation prononcée le 22 mai en première instance pour deux faits de "rébellion" : des jets de pierres contre un barrage policier et une résistance à l’arrestation.

Les accusations reposaient uniquement sur les déclarations concordantes d’un groupe de policiers en civil qui s’étaient placés en observation à l’étage d’une banque. Le juge de première instance avait accepté leurs procès-verbaux comme argent comptant et avait suivi le requisitoire très politique du procureur qui demandait des "condamnations exemplaires pour les sommets à venir" (sic).

Devant la cour d’appel, les avocats des trois militants ont exposé, photos et plan à l’appui, que de leur poste d’observation les policiers ne pouvaient absolument pas voir ce qu’ils prétendaient avoir vu (les manifestants mettre leurs masques dans le site de Tour et Taxi puis sortir lancer des pierres contre le barrage policier). Ils ont remarqué que la concordance entre les témoignages policiers était plus que suspecte (ils sont parfois la copie conforme l’un de l’autre) et qu’ils étaient entâchés d’irrégularités à tous les moments de la procédure. C’est ainsi que les policiers de ce groupe se sont interrogés l’un l’autre au lieu de l’être par un tiers ; c’est ainsi que l’un d’eux dit "confirmer en tout point le procès-verbal" de son collègue - ce qui est anormal en ce qu’un témoin n’a pas a connaître le procès-verbal d’un autre témoin, et ce qui est encore plus anormal lorsque l’on sait que le procès-verbal "confirmé" date du lendemain de la "confirmation"...

Le caractère suspect de ces procès-verbaux est d’autant plus important qu’il s’agit des seuls éléments à charge : les trois militants sont absent de toutes les vidéos jointes par la police au dossier d’instruction. Les militants ont reconnu être en possession de matériel défensif, impressionnés qu’ils avaient été par les violences policières du sommet de Gênes. Ce matériel trouvé à leur arrestation , et qu’on leur a repproché, n’apparaît dans aucune vidéo ni dans aucun témoignage des policiers qui prétendent n’avoir pas perdu de vue "une seule seconde" les trois militants (il s’agit notamment d’un casque rouge particulièrement peu discret). Par contre, le matériel offensif évoqué par les policiers (barre de fer, pavés etc.) n’a pas été saisi. Les policiers disent que les militants l’ont sorti de leur sac et jeté par terre alors qu’ils les suivaient pour les interpeller, après la levée des barrages. Pourquoi alors n’avoir pas saisi ce matériel ? C’est une question des avocats à laquelle aucune réponse n’a été apportée...

Lors des quelques mots qu’ils ont pu dire en fin d’audience, les militants ont souligné le caractère politique des poursuites et du précédent jugement ; ils ont nié avoir commis des actes de violence mais ont rappelé qu’ils en avaient subis. L’arrestation avait été faite avec la dernière brutalité, au point que la police elle-même a été conduire un des manifestants à l’hôpital. Les avocats avaient eu l’occasion de revenir pendant l’audience sur les conditions de l’arrestation : c’est sans se faire reconnaître comme tels que les policiers s’étaient rués sur les trois inculpés et les avaient violemment plaqués au sol avant de leur passer les menottes.

C’est un des procédés utilisés par les policiers pour élargir encore leurs pouvoirs d’invoquer des "mesures de sûreté" ou "mesures conservatoires", ces mesures qui visent par exemple à empêcher une fuite. Or ici, il n’y avait ni fuite ni rien de cet ordre : les militants marchaient tranquillement en rue, longtemps après les incidents, quand ils ont été plaqués au sol, entravés et détenus. C’est bien après que l’arrestation leur a été signifiée ; et un long délai s’est encore écoulé avant que le parquet ne soit saisi (alors que la loi prescrit que le parquet doit être informé "immédiatement et par les moyens les plus rapides").

Ces abus et plusieurs autres avaient déjà été relevés en première instance. Ainsi l’application du "snelrecht" alors qu’il n’y avait ni flagrant délit, ni aveux. Les avocats ont demandé la nullité des poursuites en raison des irrégularités de procédure, à défaut l’acquittement, et à défaut la suspension du prononcé. Je tribunal rendra sa décision le 10 décembre 2002.

(compte-rendu d’audience par le SR/APAPC)


Précédent Haut de page Suivant