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Publiée le 3 novembre 2005

- Basque


Procès de l’affaire du vol d’explosifs en Isère- Suite et fin

Procès de l’affaire du vol d’explosifs en Isère- Suite et fin

Nos camarades et amis, Maria Dolores Lopez Resina, Gregorio Vicario Setien, Alberto Ilundain et Didier Aguerre comparaissaient depuis lundi dernier devant la cour d’assises spéciale de Paris . Leur procès, prévu pour se terminer le 31 octobre, s’est achevé le 27 par quatre condamnations à 18 ans de réclusion.

La deuxième semaine de procès a commencé le mardi25 et a été consacrée à l’ audition des experts, aux réquisitions de l’avocat des parties civiles et de l’ avocat général Christophe Tessier (voir procès de Plevin), et enfin à la plaidoirie de la défense, avant le délibéré.

Un certain nombre d’experts se sont succédés à la barre, et en premier lieu celui chargé des analyses ADN..Il est apparu que ses recherches ont porté sur des éléments mobiles, cagoules et mégots de cigarettes. De ce fait, ils ne peuvent constituer une preuve au sens juridique du terme car ils ne permettent pas de savoir par qui, ni comment, ni quand ,ces objets portant des traces ont été placés là où la police les a trouvés. En ce qui concerne les analyses graphologiques, elles ont portées essentiellement sur un recueil de 24 feuillets relatif aux repérages précédents l’ opération. Selon l’experte, 22 feuillets ont été écrits de la main de Gregorio et deux de la main de Maria Dolores. Concernant les bouts de papiers écrits en lettres majuscules et décrivant l’itinéraire de repli - et malgré l’ insistance du président Joseph Ancel - l’experte ne peut que confirmer que l’écriture ne correspond à aucune de celles des quatre accusés. Selon elle, l’analyse graphologique a été grandement facilitée par l’accès qu’elle a eu à de lettres de détenu-e à détenu-e mises à sa disposition par la juge d’instruction. Il y a donc, là encore, absence de preuves en ce qui concerne l’opération proprement dite.

L’expertise concernant les traces papillaires portait sur la perquisition de la R19 retrouvée près d’Annonay et sur des scellés remis par la DNAT. Pour la R19, une seule trace a été relevée sur le miroir de courtoisie à l’avant droit, mais elle n’a pas pu être identifiée. 183 traces ont été relevées sur les scellés, 87 étant exploitables. 34 correspondaient à Gregorio (dont 31 sur les 24 feuillets) et 21 à Didier, dont une sur la première feuille des feuillets. Aucune de ces empreintes ne permet d’apporter de preuve de la participation des accusés à l’opération.

L’expert balistique rapporte simplement qu’il n’a pas pu être établi de relation avec des affaires précédentes pour ce qui concerne le pistolet trouvé sur Gregorio. Par contre l’arme et les munitions correspondent à un type de matériel trouvé dans le cadre d’autres affaires liées à ETA. Pour ce qui est de la carte d’identité et du permis de conduire espagnols trouvés sur Gregorio, il s’agit, selon l’expert, de contrefaçons, ces deux documents étant du même genre que ceux trouvés dans d’autres affaires liées à ETA. Ces deux dernières expertises (armes et papiers) ne font qu’aller dans le sens de la seule chose qu’ait reconnu Gregorio : son appartenance à ETA.

A la demande de l’Avocat général, a ensuite été lue la déclaration de «  Cyril Pandreau ». Cette personne, présentée par l’accusation comme « un militant d’extrême gauche sympathisant de la cause indépendantiste et toujours sympathisant donc non sujet à question », aurait reconnu avoir eu plusieurs contacts avec « Santi » et par son intermédiaire avec « Teresa ». D’après lui toujours, ces Basques auraient voulu obtenir qu’il leur trouve un appartement, de façon de plus en plus pressante et précise au cours du temps, plus la date de l ’opération approchait. Cette personne a reconnu formellement sur présentation d’un album photo qu’il s’agissait de Gregorio et Maria Dolores, tout en ajoutant qu’il n’avait pas donné suite à leur demande, etn précisant ne pas avoir eu connaissance de leur appartenance à ETA.

La plaidoirie de l’avocat des parties civiles qui suit met en avant le traumatisme des « otages » tout en répétant avec insistance, que les « otages » ont reconnu avoir été traités avec courtoisie. Pour lui, lutte pour la liberté du peuple basque ne peut justifier la confiscation de liberté à des personnes dont le principal centre d’intérêt n’est pas la lutte pour l’indépendance du peuple basque. En affirmant ne pas vouloir juger de la légitimité de la lutte armée, l’avocat dit se poser des questions en ayant vu dans le regard de personnes du public de « l’admiration et de l’affection pour les inculpés ».

Avec la réquisition de l ‘avocat général, Christophe Tessier, les similitudes avec le procès de Plevin ressurgissent, mais simplifiées, les quatre accusés ayant tous reconnu leur appartenance à ETA . Mr Tessier reconnaît d’emblée que les éléments retenus concernant le « vol » proprement dit, s’ils sont pris isolément, sont insuffisants. Son argumentation portera donc sur la culpabilité ou la complicité durant la préparation de l’opération, considérant comme une évidence que la participation à la préparation entraîne obligatoirement participation à l’action. Après avoir dit qu’ ils ne constituaient rien en eux-mêmes, il utilisera donc tous les éléments liés à la participation comme s’il s’agissait de preuves évidentes. Didier est grand. Il parle parfaitement français, il a loué un appartement «  conspiratif », touché les feuillets de repérage, etc.... Puisqu’une des personnes décrite par les témoins fait la même taille, parle français parfaitement et avec un accent du sud-ouest, pas de doute, c’est donc Didier ! Toute la réquisition de l’avocat général suivra cette démarche : tenter de démontrer la participation à la préparation et extrapoler ensuite sur l’ opération. Cela se présente mal pour Maria Dolores. Côté préparation, il y a les deux feuillets concernant les repérages, où est utilisé le mot « je » comme si elle avait été seule... Contrairement aux feuillets , « signés Gregorio » où était utilisé le mot « on ». Côté « vol », rien, pas une trace de présence « féminine », même sur les portables !

Le président aura alors l’idée de génie. Culpabilité ? Pas nécessaire : complicité suffit ! Suffit donc de rajouter à la liste des 343 questions auxquelles le tribunal devra répondre la question : « Maria Dolores est-elle complice  ? ». Prérogative du président.

Alors qu’il est toujours affirmé par les juges que les décisions ne peuvent qu’être prises en fonction des individus (leur personnalité, leur implication personnelle, etc...voir Jacob & Plevin) l’avocat général ne fait pas de détail et considérant que tous quatre ont fait partie d’un même projet avec un même but, il estime que le tribunal n’a pas à faire une recherche de responsabilité individuelle et il demande en conséquence une peine de 20 ans pour chacun des quatre accusés

Maître Xantiana Cachenaud, pour la défense, mettra en évidence l’absence de preuves, en particulier pour ce qui concerne l’évacuation des explosifs. Le tribunal lui donnera d’ailleurs raison dans son délibéré.

Le président donne ensuite la parole aux prisonniers. Didier répond rapidement en Euskera qu’il n’a rien à dire. Gregorio de même. Maria Dolores lit en catalan le poème basque « La Maison de mon Père ». Alberto ne répond rien.

Le président ayant rappelé avec solennité que le tribunal prendra sa décision sans avoir de compte à rendre à qui que ce soit mais seulement « en son âme et conscience », le tribunal se retire pour le délibéré.

Après de longues heures d’attente pour les prisonniers, leurs familles, leurs proches, mais aussi pour les RG, polices diverses, gendarmes, journalistes presse, etc., le tribunal fait part de sa décision : chaque accusé est condamné à 18 ans de réclusion pour culpabilité, sauf Maria Dolores... condamnée à la même peine mais, nuance, pour complicité.

Les quatre prisonniers et leurs proches, le poing levé, entonnent aussitôt le Chant du Soldat Basque.

Eusko gudariak gara Euskadi askatzeko....

(Nous sommes les soldats du Pays Basque Pour la liberté du Pays Basque...)

Suivi d’un cri des prisonniers, repris par les proches : Gora ETA ! Gora ETA  ! ! !

Sous l’œil indifférent et sans réaction de l’incroyable quantité de gendarmes présents dans la salle.

* * *

Vive le Pays Basque et la Liberté !

SPBL-Paris 2005-10-28


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