Le ministère de la justice a, pour la première fois, réuni des statistiques sur les personnes détenues dans les prisons françaises pour une incrimination terroriste. Condamnés ou en attente d’une décision, ils sont 358 au total, selon la direction de l’administration pénitentiaire. Parmi eux, 300 ont été entre autres visés par le chef d’"association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" , clé de voûte du dispositif français.
Les statistiques livrent une vérité surprenante : le plus fort contingent de prisonniers est basque (159 personnes), loin devant les islamistes (94) et les Corses (76). Beaucoup plus loin apparaissent les membres de l’organisation d’extrême gauche espagnole Grapo (13) et ceux d’Action directe (7). On compte 8 terroristes internationaux et un activiste breton.
Le nombre important de prisonniers basques s’explique par la collaboration intense entre l’Espagne et la France. Celle-ci n’a jamais été visée par un attentat mortel signé par l’organisation séparatiste basque, mais elle lui sert de base arrière, pour échapper à la pression constante des policiers espagnols et entreposer armes et explosifs. Dans une note datée de décembre 2003, les renseignements généraux (RG) estimaient que, depuis 1992, plus de 350 membres ou collaborateurs présumés de l’ETA avaient été interpellés dans les Pyrénées-Atlantiques.
La direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) a également établi un bilan détaillé des 88 condamnations prononcées pour "association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste" en 2001, 2002 et 2003. Le nombre de personnes condamnées a été particulièrement élevé en 2001 (44), puis est redescendu à 21 avant de s’établir à 23 en 2003. Toutes ont eu des peines d’emprisonnement, dont seulement 5 sur 88 avec sursis.
Une tendance semble se dessiner : l’allongement de la durée des peines. Le quantum moyen s’élevait à 31 mois en 2001, puis à 36 en 2002. Il a été de 45 en 2003, soit près de quatre ans de prison, en moyenne. Entre 2001 et 2003, 36 mesures d’interdiction du territoire français ont également été prononcées, en guise de peine complémentaire.
Piotr Smolar
Article paru dans l’édition du 08.09.05