AFP, 7 juin 2005
La Turquie a été condamnée mardi par la Cour européenne des droits de l’Homme pour "torture et traitements inhumains et dégradants" à l’encontre d’une femme battue par des policiers pendant sa garde-à-vue.
Mesude Dalan s’était plainte devant la Cour d’avoir été arrêtée en 1995 pour avoir tenté d’aider deux femmes agressées par un groupe d’hommes qui étaient en fait des policiers et d’avoir ensuite été torturée lors de son interrogatoire.
Elle a indiqué avoir été insultée, suspendue par les poignets et battue par les policiers qui voulaient lui faire avouer qu’elle était membre du Front révolutionnaire du parti de la Libération du Peuple (DHKP/C).
De nombreuses traces de violence, notamment des ecchymoses allant jusqu’à 10 cm de diamètre, avaient ensuite été relevées sur son corps.
Le gouvernement a de son côté assuré que la requérante avait été arrêtée avec les deux autres femmes dans le cadre d’une opération contre le DHKP/C et que les lésions s’expliquaient par sa résistance à son arrestation.
"Le nombre et la gravité des blessures relevées sur le corps de la requérante, 12 jours après l’arrestation, paraissent trop importants pour correspondre à une force proportionnée à laquelle huit policiers devaient recourir pour appréhender trois femmes, qui assurément ne constituaient pour eux aucune menace particulière", a estimé la Cour européenne.
La Turquie, condamnée pour violation des articles 3 (interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants) et 13 (droit à un recours effectif) de la Convention européenne des droits de l’Homme, devra verser 8.000 euros pour dommage moral à Mme Dalan.