Le Duigou contre France : l’arrêt de la Cour Européenne des Droits de l’Homme sera publié le 19 mai
Une condamnation de la France ouvrirait à Claude Le Duigou la possibilité de réclamer le réexamen de son cas par la justice française.
La décision de la Cour Européenne des Droits de l’Homme a été prise le 28 avril 2005.
Elle sera disponible le jeudi 19 mai à partir de 14 heures 30 :
— en résumé :
http://www.echr.coe.int/fr/Press/PressReleases.htm
— en texte intégral :
http://cmiskp.echr.coe.int/gentkpss/gen-recent-hfjud.asp
En novembre 2004, la Cour Européenne des Droits de l’Homme avait confirmé à l’unanimité la recevabilité de la requête que Claude Le Duigou avait formée auprès d’elle en mars 2000.
Une manifestation houleuse avait eu lieu à Guingamp début 1996. Il s’agissait de dénoncer les nouvelles rafles contre des Bretons accusés d’avoir accueilli des réfugiés basques. Ce Lorientais avait été poursuivi et condamné à un mois de prison avec sursis et 6 000 francs d’amende pour avoir, selon la police française, donné un coup de pied dans un véhicule banalisé. Il a toujours protesté de son innocence. La peine avait été confirmée en appel et la Cour de Cassation, fin 1999, avait refusé de casser la condamnation.
Une condamnation de la France ouvrirait à Claude Le Duigou la possibilité de réclamer le réexamen de son cas par la justice française.