jeudi 1 juin 2006, 23h03
LUXEMBOURG (Reuters) - L’Union européenne a décidé de faciliter les échanges de renseignements entre pays membres dans les affaires de trafic de drogue et de terrorisme, a annoncé jeudi la présidence de l’UE après des mois de négociations.
En vertu d’une procédure standardisée, des juges et des responsables judiciaires de l’UE pourront avoir accès sur demande à des éléments de preuves, des empreintes digitales, des photographies et des échantillons ADN dans le cadre d’enquêtes concernant 32 types de délits.
"Nous achevons la mise en place de l’espace européen consacré à la lutte contre le terrorisme et le crime organisé", a déclaré le commissaire européen à la Justice, Franco Frattini. "A présent, les autorités judiciaires, les enquêteurs seront en mesure de transférer des preuves."
La possibilité qu’auront les Etats membres de refuser de coopérer "sera limitée à quelques exceptions dans la mesure du possible", a précisé la ministre autrichienne de l’Intérieur, Liese Prokop, qui présidait la réunion.
Les Pays-Bas, peu favorables à cet accord, ont obtenu le droit de ne pas communiquer leurs données à un Etat membre qui en ferait la demande, mais chaque refus devra être justifié.
Pour être adopté, ce "mandat" devait obtenir l’aval unanime des 25 Etats membres.
Il a fallu plus de deux ans aux ministres de la Justice pour s’entendre sur cet accord d’échange.