Petit guide juridique : Une manif n’est pas une promenade de santé !

Publié vendredi 31 mars 2006

Avant de partir :

Pense à prendre un numéro d’avocat et à fixer un rencart d’après manif avec tes amiEs.

Il est préférable de laisser ton shit, les boissons alcoolisées, ton opinel ou la liste des adhérentEs de ton organisation à la maison.

Pendant la manif restons groupés. Si la police tente de cibler unE manifestantE, le mieux à faire, c’est de former une chaîne humaine, de rester solidaire. Si tu quittes la manif, évite de partir seulE.

En cas d’arrestation, crie ton nom aux témoins présents. En toutes circonstances, essaye de rester calme et poli (je sais, c’est plus facile à dire qu’à faire)

Les forces de l’ordre n’ont pas le droit de te demander de retirer un autocollant que tu portes, idem pour un drapeau ou une banderole.

Lors d’un contrôle d’identité ou une garde à vue, tu as des droits. Lorsqu’ils sont bafoués, il est toujours utile de le noter sur le P.V. et d’en parler à son avocat.

Pendant une vérification d’identité :

Lors de l’interpellation, l’agent ne peut accomplir qu’une palpation de sécurité et non des « attouchements » ou une fouille au corps. Tu as le droit d’appeler au téléphone une personne de ton choix.

Les policiers ou les gendarmes ont le droit de te retenir pendant quatre heures, à partir du contrôle d’identité, afin de vérifier tes papiers.

Si tu n’es pas mis en garde à vue, exige une copie du P.V. du contrôle d’identité avant de partir. Ne signe le P.V. que si tu es d’accord avec ce qui est écrit dessus ; sinon, refuse de le signer ou ajoute une correction au P.V. avec un stylo suivi de ta signature et met un trait s’il y a du blanc à la fin.

Pendant une garde à vue :

La durée de la garde à vue est calculée à partir de l’heure de ton interpellation (les 4 heures de vérifications d’identité incluses). Elle est de 48 heures ou plus : 96 heures pour les affaires de stupéfiants ou de terrorisme, elle pourra être de 144 heures avec le nouveau projet de Sarko.

Tu as le droit de savoir de quelle infraction on t’accuse.

À tout moment, toi ou un membre de ta famille a le droit de demander à ce que tu sois examiné par un médecin (puis de faire une deuxième demande après 24 heures de garde à vue. Pendant la garde à vue, les agents ont le droit de fouiller les vêtements et également l’intérieur du corps (mais par un agent du même sexe)

Tu as le droit de te taire : le mieux, c’est d’attendre de voir son avocat avant de répondre aux questions posées par les agents.

Ne signe le P.V. que si tu es d’accord avec ce qui est écrit dessus : vérifie. Pour te faire parler, les agents peuvent faire du chantage. Par exemple, raconter que tes enfants finiront à la DDASS, que des témoins et complices t’ont dénoncé, que tu seras relâché si tu avoues. Ne les crois pas, ce sont peut-être des astuces afin de te déstabiliser encore plus.

Tu as le droit de refuser une comparution immédiate ; avant de prendre une décision, écoute les conseils de ton avocat. Souvent, il est préférable de refuser car cela laisse plus de temps pour préparer sa défense.

En cas de violences policières, ne reste pas seulE :

Note ou fais noter les coordonnées des témoins de passage.

Prends ou fais prendre en photo les coups et blessures immédiatement.

Va chez un médecin ou aux urgences pour te faire faire un véritable certificat médical. En cas de blessure grave, demande une ITT. Garde tes objets et vêtements souillés.

Contacte une association de soutien aux victimes de violences policières, en bref ne reste pas isolé.

Enfin, tu as le droit de porter plainte contre la police ou la gendarmerie en envoyant une lettre recommandée auprès du doyen des juges d’instructions en te constituant partie civile (et pas en allant le faire à un poste de police) Il vaut mieux demander l’aide d’un avocat ou d’une association.