vendredi 3 février 2006, 0h18
PARIS (AFP) - Les violences urbaines de novembre dernier ont occasionné entre 55 et 60 millions d’euros de dégâts pour les collectivités touchées par ces événements, a indiqué jeudi le ministère délégué aux collectivités locales.
Ces chiffres, établis par les préfectures, ont été communiqués à l’occasion d’une table-ronde qui a rassemblé au ministère les associations d’élus locaux et plusieurs groupes d’assurances, autour du ministre Brice Hortefeux, sur le problème de l’assurance des collectivités locales.
Concernant les dégâts occasionnés lors des incidents dans les banlieues, et qui concernaient des biens très majoritairement assurés, le ministre a rappelé que le gouvernement avait rejeté l’hypothèse d’une indemnisation des dommages par l’Etat, "à l’exception d’un nombre très limité de situations correspondant aux premiers événements de Clichy-sous-Bois", indique-t-il dans un communiqué.
M. Hortefeux a également souligné que les collectivités concernées pourraient bénéficier d’un remboursement anticipé du Fonds de compensation de la TVA (FCTVA), dès la reconstruction des bâtiments, soit une dotation globale de l’ordre de 10 millions d’euros.
Il a précisé que certaines collectivités avaient pu engager des actions en justice à l’encontre de responsables de dégâts.
Pour les communes qui, malgré ces mesures, se trouverait en "situation de grave déséquilibre financier", le ministre a promis un "examen au cas par cas" de leur situation.
Enfin M. Hortefeux a annoncé la mise en place de trois groupes de travail interministériels associant élus et assureurs en liaison avec le Comité des finances locales (CFL). Ils auront à traiter de "l’assurabilité des collectivités territoriales" en vue d’aborder la question d’un éventuel fonds de mutualisation, du cahier des charges des marchés publics et de la prévention des risques.