mercredi 14 décembre 2005, 18h25

STRASBOURG (AP) - Le Parlement européen a adopté mercredi en première lecture une directive sur la rétention des données SMS, téléphone et Internet, afin d’aider les autorités de chaque pays membre dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

Le texte, adopté par 378 voix pour, 197 contre et 30 abstentions, prévoit que les données soient conservées par les opérateurs de télécommunication pendant une période minimale de six mois pouvant aller jusqu’à 24. Il devrait entrer en vigueur l’an prochain.

"C’est un jour très important pour l’Union européenne dans sa lutte contre le terrorisme et le crime organisé", a déclaré le ministre britannique de l’Intérieur Charles Clarke, après le vote. "Nous sommes convenus d’une procédure pour (...) attaquer les organisations terroristes, les trafiquants de drogue et ceux qui organisent la pornographie".

La directive, qui a fait l’objet d’amendements afin de restreindre l’utilisation des données retenues et d’assurer que le futur texte respecte la vie privée des citoyens, vise à aider les autorités nationales à identifier terroristes et criminels en ayant accès à une liste d’appels téléphoniques, de SMS ou de connections Internet transmis par les suspects durant les mois précédents.

Les députés sont convenus que la conservation des données doit s’appliquer pour la prévention, la recherche, la détection et la poursuite d’infractions graves telles que définies par chaque État membre dans sa législation nationale mais pas pour la prévention de toutes sortes de crimes.

Ils ont ajouté une disposition qui prévoit des sanctions pénales "proportionnées et dissuasives" pour les opérateurs qui auraient manqué sciemment ou par négligence à leurs obligations de stockage et de protection des informations.

Seules les autorités compétentes désignées par les États membres seraient autorisées à accéder aux données conservées par les opérateurs de téléphonie et fournisseurs Internet, selon les députés.

Chaque Etat membre devra en outre veiller à ce que le contrôle de l’application, sur son territoire, des dispositions adoptées soit confié à une autorité publique désignée. En outre, les députés souhaitent que l’accès aux données soit accordé au cas par cas et dans un but précis. Autrement dit, les autorités devraient demander chaque fois aux opérateurs de télécommunications de consulter les données d’un suspect identifié mais ne pourraient pas avoir accès à toute la base de données.

Les autorités de chaque pays membre décideront si les coûts liés à la conservation des données sont couverts par les opérateurs de télécommunications ou remboursés par les gouvernements.